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a cn code
Vertaling van "a cn code" in Frans
un code NC
Denaturation of goods unfit, rendered unfit or denatured under a CN code making reference to the present provisions shall be done by means of one of the denaturants referred to in column 4, used in the quantities indicated in column 5.
La dénaturation de marchandises impropres à l'alimentation ou dénaturées classées sous un code NC faisant référence aux présentes dispositions doit être effectuée au moyen de l'un des dénaturants listés dans la colonne 4, utilisé dans les quantités indiquées à la colonne 5.
Where a CN code covers products for which the import duty referred to in paragraph 3 is not the same, the inventory of stocks as referred to in paragraph 4 shall be made for each product or group of products subject to a different import duty.
Lorsqu'un code NC couvre des produits pour lesquels le droit à l'importation visé au paragraphe 3 n'est pas identique, l'inventaire des stocks mentionné au paragraphe 4 doit être effectué pour chaque produit ou groupe de produits soumis à un droit à l'importation différent.
Where there is an 'ex' symbol in front of a CN code, the products covered in each category are determined by the scope of the CN code and by that of the corresponding description.
Lorsqu'un code NC est précédé de la mention "ex", les produits visés dans chaque catégorie sont déterminés par le champ couvert par le code NC et par le champ couvert par la désignation correspondante.
Where there is an ex symbol in front of a CN code, the products covered in each category are determined by the scope of the CN code and by that of the corresponding description.
Lorsque l'inscription ex figure devant un code NC, les produits couverts dans chaque catégorie sont déterminés par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
Firstly, the definition of a CN code, and products included therein, is not within the scope of this investigation, nor of trade defence legislation, but follows EU classification rules.
Premièrement, la définition d'un code NC et des produits qui y sont inclus n'entre pas dans le champ d'application de la présente enquête, ni de la législation sur la défense commerciale, mais obéit aux règles de classification de l'Union européenne.
The abbreviation 'ex' before a CN code implies that only part of the CN code is concerned.
L'abréviation «ex» devant un code NC indique que le code NC n'est pas concerné dans sa totalité.
Furthermore, the investigation showed that after the entry into force of the measures in force as extended, the applicant might have exported the product concerned to the Union under a CN code not subject to those measures.
En outre, l'enquête a montré que le requérant pourrait, après l'entrée en vigueur des mesures en vigueur telles qu'étendues, avoir exporté le produit concerné vers l'Union sous un code NC non soumis à ces mesures.
Indeed, while the investigation period starts in October 2016, an estimated 99 % of imports of electric bicycles were classified until January 2017 under a CN code which covered other products.
En effet, alors que la période d'enquête commence en octobre 2016, selon les estimations, quelque 99 % des importations de bicyclettes électriques ont été classées jusqu'en janvier 2017 sous un code NC qui couvrait d'autres produits.
Given that oxalic acid is part of a CN code that also includes other products, it was not possible to establish import volumes on the basis of Eurostat data.
L'acide oxalique étant couvert par un code NC qui inclut également d'autres produits, il n'a pas été possible d'établir les volumes d'importation sur la base des données d'Eurostat.
Considering the importance of SARS-CoV-2 vaccines, the creation of a CN code would be appropriate, in order to also monitor their exportation.
Compte tenu de l'importance des vaccins contre le SARS-CoV-2, la création d'un code NC serait appropriée en vue d'assurer également un suivi des exportations de ces produits.
The data available at the time of registration had shown that a substantial rise in imports had taken place on a CN code level.
Les données disponibles au moment de l'enregistrement montraient une augmentation substantielle des importations au niveau du code NC.
Where there is an 'ex' symbol in front of a CN code, the products covered in each category are determined by the scope of the CN code and by that of the corresponding description.
Lorsqu'une position NC est précédée de «ex», le produit concerné de chaque catégorie est déterminé par l'étendue de la position NC et par la description des marchandises correspondante.
At the time of Registration of imports the data available, on a CN code level, showed that a substantial rise in imports had taken place.
Au moment de l'enregistrement des importations, les données disponibles, au niveau des codes NC, faisaient état d'une forte croissance des importations.
Synoniemen voor a cn code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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