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a code or standard
Vertaling van "a code or standard" in Frans
un code ou d'une norme
un code ou une norme
It is expected that all mandatory clauses in a code or standard will be reviewed to determine if the identified requirements are met.
On s'attend à ce que toutes les clauses obligatoires d'un code ou d'une norme soient revues pour déterminer si les exigences définies ont été satisfaites.
An organization, office, or person responsible for enforcing legislation, the requirements of a code or standard, or for approving equipment, materials, an installation, or a procedure.
Organisme, bureau ou personne responsable de l'application des lois et des exigences d'un code ou d'une norme ou de l'homologation de matériel, de matériaux, d'une installation ou d'une méthode.
The power to make a regulation respecting a matter may be exercised by adopting by reference, in whole or in part, a code or standard made by a non-governmental body that deals with the matter.
Le pouvoir de prendre des règlements visant une question peut être exercé par l'adoption, en tout ou en partie, d'un code ou d'une norme qui est établi par un organisme non gouvernemental et qui traite de la question.
Engineers must adhere, as a minimum, to published codes and standards, even when evidence may suggest that designing below a code or standard is possible.
Les ingénieurs doivent à tout le moins respecter les codes et normes publiés, même s'il semble que des changements peuvent être apportés de manière à respecter des exigences inférieures à celles d'un code ou d'une norme.
a variation of a code or standard, which, without limitation, may include a requirement for plans, drawings and related documents in relation to a building to be prepared by a member of a specified professional association
une version modifiée d'un code ou d'une norme, laquelle peut en outre exiger qu'un membre d'une association professionnelle déterminée établisse les plans, les dessins et les documents connexes ayant trait à un bâtiment
If a regulation under clause (2) (a) so provides, a code or standard adopted by reference shall be a reference to it, as amended from time to time, whether before or after the regulation is made. 2006, c.
Incorporation continuelle (3) Si un règlement pris en application de l'alinéa (2) a) le prévoit, un code ou une norme adopté par renvoi s'entend également de ses modifications, que celles-ci soient apportées avant ou après la prise du règlement.
An organization, office, or person responsible for enforcing legislation, the requirements of a code or standard, or for approving equipment, materials, an installation, or a procedure.
Autorité compétente Organisme, bureau ou personne responsable d'appliquer les lois, les exigences d'un code ou une norme, ou d'approuver l'équipement, les matériaux, une installation ou une procédure.
on terms and conditions, provide that the adoption of a code or standard includes the adoption of any amendments made to it, or any new code or standard substituted for it, by the organization that established the code or standard.
sous réserve de conditions, prévoir que l'adoption d'un code ou d'une norme emporte l'adoption des modifications qui y sont apportées ainsi que celle de tout nouveau code ou norme établi en remplacement du texte précédent par l'organisme qui l'a établi. Modifications
adopt by reference in whole or in part, with any changes the council considers necessary or advisable, a code or standard made or recommended by the Government of Canada or a province or a recognized technical or professional organization, and require compliance with the code or standard
adopter par renvoi - en totalité ou en partie, avec ou sans modification ou ajout - un code ou une norme établis ou recommandés par le gouvernement du Canada ou celui d'une province ou par un organisme professionnel ou technique reconnu et en rendre l'observation obligatoire
adopt by reference in whole or in part, with any changes the council considers necessary or advisable, a code or standard made or recommended by the Government of Canada or a province or a recognized technical or professional organization, and require compliance with the code or standard
adopter par renvoi, en tout ou en partie, avec les modifications qu'il estime nécessaires ou indiquées, un code ou une norme qu'établit ou recommande le gouvernement du Canada, une province ou un organisme technique ou professionnel reconnu, et en exiger l'observation
A code or standard could become a legal requirement in jurisdictions where it is adopted.
Un code, ou une norme, peut devenir une exigence prescrite par la loi là où il est adopté.
(2.2) A code or standard, or part of it, that is deemed to exist under subsection (2.1) is no longer deemed to exist in respect of a thing if any of the following occur
(2.2) Tout ou partie d'un code ou d'une norme qui est réputé exister aux termes du paragraphe (2.1) n'est plus réputé exister à l'égard d'une chose dans l'un ou l'autre des cas suivants
A regulation may adopt by reference, in whole or in part, with the changes that the Lieutenant Governor in Council considers necessary, a code or standard and may require compliance with a code or standard adopted.
Les règlements peuvent adopter par renvoi, avec les modifications que le lieutenant-gouverneur en conseil juge nécessaires, tout ou partie d'un code ou d'une norme et en exiger l'observation.
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