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a standard or code
Vertaling van "a standard or code" in Frans
une norme ou un code
une norme ou à un code
We are not a government body and as such, do not have the power to make the requirements of a standard or code mandatory.
Ce n'est pas un organisme gouvernemental; ainsi, il n'a pas le pouvoir de rendre les exigences d'une norme ou d'un code obligatoires.
consistent with a standard or code of conduct, criteria, practice or procedure specified as acceptable in the regulations
conformément à une norme ou un code de conduite, à des critères, à une pratique ou à une procédure que les règlements qualifient d'acceptables
that purports to be an accepted activity under subsection 4(1) and in respect of which a standard or code of conduct, criteria, practice or procedure has been specified as acceptable in the regulations,
censée être acceptée en vertu du paragraphe 4(1) et à l'égard de laquelle une norme ou un code de conduite, des critères, une pratique ou une marche à suivre ont été qualifiés d'acceptables par les règlements,
respecting markings or identifying words or symbols to be used to denote compliance with a standard or code adopted under subsection 19(1), and how and where those markings are to be affixed
prendre des mesures concernant les marques, mentions ou symboles devant être utilisés pour indiquer la conformité à une norme ou à un code adopté en vertu du paragraphe 19(1) ainsi que le mode d'apposition de ces marques et l'endroit où elles sont placées
The Board considers that adoption of such a standard or code would bring further benefits, including greater access to common practice and practitioners.
Le Comité estime que l'adoption d'une telle norme comporterait des avantages, tels qu'un meilleur accès à des pratiques courantes et à des spécialistes.
A reference in this Chapter to a standard or code is a reference to the standard or code as adopted by the Chapter of the Construction Code that refers to it.
Une référence dans le présent chapitre à une norme ou à un code est, le cas échéant, une référence à cette norme ou à ce code tel qu'il est adopté par un chapitre du Code de construction y référant.
A standard or code becomes law only if becomes referenced in legislation by a federal, provincial or municipal government, or any authority having jurisdiction (AHJ).
Une norme ou un code deviennent obligatoires seulement s'ils sont référencés dans la loi par un gouvernement fédéral, provincial ou municipal ou par toute autre autorité compétente.
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