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a comprehensive code
Vertaling van "a comprehensive code" in Frans
un code complet
un code général
un code exhaustif
un code détaillé
un corpus détaillé
un code global
un ensemble de normes suffisamment complet
93 is a comprehensive code with respect to denominational school rights.
93 établit un code complet en ce qui concerne les droits relatifs aux écoles confessionnelles.
Australia's federal system did not provide a comprehensive code for family relationships, but recognized people's responsibilities for their relationships.
Le système fédéral n'offrait pas un code complet des relations familiales, mais il reconnaissait les responsabilités des personnes en ce qui concerne ces relations.
Enactment of a comprehensive code for children has not been discussed.
L'adoption d'un code général de l'enfance n'a pas été débattue.
In this regard it welcomes the information that a comprehensive code for children is being drafted.
À ce propos, il se félicite de l'information selon laquelle un code général de l'enfance est en cours d'élaboration.
My guess is that the policy may not be applied in the same way across the board. I suggest that an option was to take a really hard look at the act and the regulations and determine whether it would be worthwhile to do a comprehensive code.
En ce qui concerne les options possibles, je crois que l'on pourrait examiner la loi et le règlement de très près et déterminer s'il vaudrait la peine de mettre en place un code exhaustif.
The Criminal Code includes a whole part, namely part XX.1, which sets out a comprehensive code to ensure, in a fair and effective fashion, the monitoring and treatment of a mentally disordered accused, and also public safety.
Le Code criminel comporte une partie entière-la partie XX.1-qui prévoit un régime ou un code exhaustif visant à réglementer de façon juste et efficace la supervision et le traitement d'un accusé atteint de troubles mentaux et la protection de la sécurité publique.
93 is not a comprehensive code with respect to legislative powers in relation to denominational schools.
93 n'établit pas un code complet des pouvoirs législatifs concernant les écoles confessionnelles.
23 is a comprehensive code with respect to minority language education rights, s.
23 établit un code complet en ce qui concerne les droits à l'instruction dans la langue de la minorité, l'art.
Section 23 is a comprehensive code that protects specific and well-defined categories of right holders.
L'article 23 est un code complet qui protège des catégories particulières et bien définies de titulaires de droits.
There should be a comprehensive code that would guarantee the equality of women in all aspects of Indian life, regardless of the tradition, culture or religion practised in that particular area.
Il est nécessaire d'introduire un code complet garantissant aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les aspects de la vie indienne quelles que soient les pratiques dictées par la tradition, la culture ou la religion dans ce domaine particulier.
While the attached policy prescribes the general rules governing use of the City's visual identifiers, it also recognizes that it is impossible to set out, in advance, a comprehensive code of use.
Si la politique ci-jointe énonce les règles générales qui régissent l'utilisation des symboles de la Ville, elle reconnaît aussi qu'il est impossible d'établir à l'avance un code complet d'utilisation.
93 is a comprehensive code and that funding cannot be extended to independent religious schools would prevent the province from creating alternative religious schools such as those which exist in Alberta.
93 établisse un code complet et que le financement ne puisse être accordé à des écoles confessionnelles indépendantes, empêcherait la province de créer des écoles confessionnelles parallèles comme celles qui existent en Alberta.
The respondent, supporting Urie J.'s judgment, claims that these rules provide a comprehensive code for effecting notice of court orders.
L'intimée, à l'appui des motifs du juge Urie, soutient que ces règles fournissent un code complet des modalités propres à la notification des ordonnances de la cour.
Synoniemen voor a comprehensive code in het Engels
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