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a draft code of conduct
Vertaling van "a draft code of conduct" in Frans
un projet de code de conduite
un projet de code de déontologie
The communication also included the text of a draft code of conduct.
La communication comprenait également le texte d'un projet de code de conduite.
It is also working on a draft code of conduct aimed at preventing the corruption of public officials.
Elle travaille également à l'élaboration d'un projet de code de conduite visant à empêcher la corruption des fonctionnaires.
Once a draft code of conduct has been completed, it is necessary to validate its content with these stakeholders through meaningful consultations.
Une fois l'ébauche du code de conduite achevée, il est nécessaire d'en valider le contenu auprès des intervenants par des consultations pertinentes.
In addition, there is a draft code of conduct for all those that will work on child protection.
En outre, un projet de code de conduite a été établi à l'intention de tous ceux qui travailleront dans le domaine de la protection de l'enfance.
We responded to the gov. consultation on a draft code of conduct for patent and trademark agents.
Nous avons répondu à la consultation du gouv sur un code de conduite provisoire pour les agents de brevets & marques
He drew attention to a draft code of conduct for experts, formulated by the meeting of the persons chairing the human rights treaty bodies, and asked members to familiarize themselves with it.
Il appelle l'attention sur un projet de code de conduite destiné aux experts, élaboré par la réunion des présidents créés en vertu d'instruments internationaux des organes relatifs aux droits de l'homme et invite les membres à en prendre connaissance.
Malaysia has actively participated in the discussions on a draft code of conduct, and will continue to make a positive contribution to those discussions with a view to final acceptance of the code by all concerned parties in the region.
Elle a activement participé aux discussions auxquelles ont donné lieu un projet de code de conduite, et elle continuera de contribuer concrètement à ces discussions en vue de parvenir à une acceptation du code par toutes les parties concernées de la région.
In the context of reforms to ensure the independence of the judiciary, a draft code of conduct was drawn up for members of the judiciary and circulated among judges and other relevant parties for comments.
Dans le cadre des réformes visant à assurer l'indépendance de la justice, un projet de code de conduite a été élaboré à l'intention des membres du corps judiciaire et distribué aux magistrats et à d'autres parties concernées pour commentaires.
Participants also adopted a draft code of conduct for women journalists as well as various strategies to enhance their work in the promotion of human rights in the subregion
Les participants ont aussi adopté un projet de code de conduite pour les femmes journalistes ainsi que diverses stratégies pour renforcer leur action de promotion des droits de l'homme dans la sous-région
The participants analysed all the provisions of humanitarian law in order to determine their applicability to peace-keeping forces, and drew up a draft code of conduct.
Les participants ont analysé toutes les dispositions du droit humanitaire, afin de déterminer leur applicabilité aux forces de maintien de la paix, et ont élaboré un projet de code de conduite.
I welcome the announcement of a draft code of conduct for parliamentarians that requires disclosure of interests by MPs and senators but not spouses.
Je me réjouis de l'annonce d'un avant-projet de code de conduite à l'intention des parlementaires, lequel code fait obligation aux députés et aux sénateurs, mais non pas à leurs conjoints, de divulguer leurs intérêts financiers.
WFP conducted a gap analysis for ethics and a draft code of conduct is in circulation and will be issued by the end of 2005.
Il a réalisé une analyse concernant les besoins en matière de déontologie, et un projet de code de conduite actuellement diffusé sera publié à la fin de 2005.
As we understand it, the EU has prepared a draft code of conduct on outer space activities in the course of developing ideas on transparency and confidence-building measures.
Nous croyons comprendre que l'Union européenne a rédigé un projet de code de conduite pour les activités menées dan l'espace en vue de présenter des observations sur les mesures de transparence et de confiance.
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