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draft a code of conduct
Vertaling van "draft a code of conduct" in Frans
rédiger un code de conduite
élaborer un code de conduite
élaborer un code d'éthique
rédiger un projet de code de conduite
A technical task force had been created to develop specialized procedures for the investigation of cases of violence by medical professionals, draft a code of conduct for medical workers and standardize counseling services.
Un groupe de travail technique a été créé pour établir les procédures nationales concernant le suivi des cas de violence décelés par les médecins spécialisés, rédiger un code de conduite à l'intention du personnel médical et normaliser les services de conseil.
These people want to draft a code of conduct, a code of ethics for parliamentarians?
Et ce sont ces gens-là qui prétendent rédiger un code de conduite, un code d'éthique à l'intention des parlementaires!
This hearing is in the framework of currently ongoing works to draw up an own initiative opinion which aims to draft a code of conduct establishing a clear, minimum service-life for industrial products destined for consumer use.
Cette audition s'inscrit dans le cadre des travaux actuellement en cours pour élaborer un avis d'initiative qui vise à élaborer un code de conduite établissant une vie minimum de service pour les produits industriels destinés à l'usage des consommateurs.
The efforts to draft a code of conduct for corporations were also welcome; such a code would be a useful complement to the purely voluntary commitment of transnational corporations envisaged by the Secretary-General in his Global Compact.
Il convient aussi de se féliciter des efforts déployés pour élaborer un code de conduite pour les entreprises, qui compléterait utilement l'engagement purement volontaire des sociétés transnationales envisagé par le Secrétaire général dans son Accord mondial.
Yet the Liberals want these kinds of people to sit on a committee to draft a code of conduct for parliamentarians.
Pourtant, les libéraux veulent que ces gens-là siègent au comité chargé d'élaborer un code d'éthique à l'intention des parlementaires.
Are these the kinds of people the hon. member for Kingston and the Islands wants to see sitting on a committee to draft a code of conduct for parliamentarians?
Est-ce là le genre de personnes que le député de Kingston et les Îles souhaite voir siéger à un comité chargé d'élaborer un code d'éthique à l'intention des parlementaires?
Concerns and questions from some stakeholders, including several groups representing consumers and retailers, prompted the government to draft a code of conduct for the payments industry in Canada
Les préoccupations et questions de certaines parties prenantes, notamment plusieurs groupes représentant des consommateurs et des détaillants, ont incité le gouvernement à rédiger un code de conduite à l'intention de l'industrie canadienne des paiements.
We therefore express our interest in the efforts of the IASC to draft a code of conduct for dialogue between humanitarian agencies and armed groups on improving access.
Nous appuyons donc les efforts déployés par le Comité permanent interorganisations en vue de rédiger un code de conduite pour le dialogue entre les organismes humanitaires et les groupes armés afin de faciliter la fourniture de l'aide humanitaire aux groupes vulnérables.
At the same time, our department will draft a code of conduct for procurement through the FAA, and it will be promulgated soon.
Parallèlement, notre ministère rédigera un code de conduite ayant trait aux approvisionnements selon les dispositions de la LGFP qui sera promulgué bientôt.
If, on the other hand, the intention is to draft a code of conduct for the media and other communication actors, this could risk being seen as an attempt to manipulate the debate or to stifle Euro-sceptical approaches.
Si, en revanche, l'objectif est de rédiger un code de conduite à l'intention des médias et d'autres acteurs de la communication, cela risquerait d'être perçu comme une tentative de manipuler le débat ou d'étouffer les approches eurosceptiques.
An all-party legislative committee will draft a code of conduct for members of the legislative assembly.
Un comité multipartite de l'Assemblée législative rédigera un code de conduite à l'intention des députés.
The two media bodies were due to draft a code of conduct, and it was clear that the code should make specific reference to the rights set forth in the Convention.
Ces deux organes vont rédiger un code de conduite qui fera expressément référence aux droits énoncés dans la Convention.
The Community should in future draft a code of conduct for an international nuclear incident warning system under the aegis of the International Atomic Energy Agency.
À l'avenir, la Commission devrait élaborer un code de conduite pour un système international de veille concernant les incidents nucléaires sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
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