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a leniency program
Vertaling van "a leniency program" in Frans
un programme de clémence
However, a leniency program is only as effective as the punishment it is designed to avoid.
Toutefois, l'efficacité d'un programme de clémence est fonction des peines qu'il permet d'éviter.
The third essay investigates a leniency program used by the american antitrust authorities and aimed at encouraging firms already convicted for participation in a cartel in one market to report collusive agreements in other markets.
Le troisième essai analyse un programme de clémence utilisé par les autorités de la concurrence américaines et visant à inciter des entreprises condamnées pour leur participation à un cartel sur un marché donné à dénoncer d'éventuels comportements collusifs sur d'autres marchés.
One feature of the revised Act was the introduction of a leniency program to address the difficulties in obtaining substantive evidence in cases of concerted actions.
L'un des changements consiste en l'introduction d'un programme de clémence pour résoudre les difficultés liées à l'obtention d'éléments de preuve dans les cas d'actions concertées.
The revised Fair Trade Act introduces a leniency program that addresses difficulties in obtaining substantive evidence in cases of joint actions.
La Loi révisée sur les pratiques commerciales loyales introduit un programme de clémence pour résoudre les difficultés liées à l'obtention d'éléments de preuve dans les cas d'actions concertées.
The broad reach of the Framework and the absence of a leniency program place corporate boards in a difficult dilemma on post-closing discovering of prior activity by an acquired company that violates the CFPOA.
La grande portée du Cadre et l'absence d'un programme de clémence entraînent un dilemme difficile pour les conseils d'administration lorsqu'ils découvrent qu'une société acquise a contrevenu à la LCAPE avant la clôture.
Alain Ronzano Misinformation: The French Competition Authority renders a decision concerning undertakings which have brought wrong information in order to benefit from a leniency program (Shell, Butagaz, Total)
Alain Ronzano Informations inexactes : L'Autorité de la concurrence rend une décision concernant des entreprises qui ont apportées des informations inexactes pour bénéficier d'un programme de clémence (Shell, Butagaz, Total)
In the course of considering revisions to the Bureau's Immunity Program, which was introduced in October 2007, it became clear that a Leniency Program setting out these considerations would be particularly useful.
Au cours de l'examen des révisions du Programme d'immunité du Bureau, qui sont entrées en vigueur en octobre 2007, il est devenu évident qu'un programme de clémence énonçant ces facteurs serait très utile.
The amended AMA includes revision of the system such as increase in the rate of surcharge, introduction of a leniency program, introduction of compulsory measures for criminal investigations and revision of hearing procedures.
Celle-ci prévoit une refonte du système et plus particulièrement la majoration du taux de la surtaxe, l'introduction d'un programme d'indulgence, l'introduction de mesures obligatoires pour les enquêtes pénales et la révision des procédures d'audition.
If a leniency program is to work effectively, competition authorities must ensure that they have a series of strong enforcement tools and a reputation for using them.
Pour qu'on puisse espérer qu'un programme de clémence fonctionnera comme il se doit, l'autorité de la concurrence doit s'assurer de disposer d'une série d'outils d'application rigoureux et avoir la réputation de les utiliser.
Synoniemen voor a leniency program in het Engels
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