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a set of basic rules
Vertaling van "a set of basic rules" in Frans
un ensemble de règles fondamentales
un ensemble de règles de base
Multilateral rules on investment would not replace bilateral investment treaties, but such treaties were not an alternative to a set of basic rules at the multilateral level.
Les règles multilatérales sur l'investissement ne remplaceraient pas les traités d'investissement bilatéraux mais ces traités n'étaient pas non plus une solution de remplacement à un ensemble de règles fondamentales au niveau multilatéral.
That was why UNCITRAL had set to work to develop a set of basic rules in the form of a model law.
C'est pourquoi la CNUDCI s'est mise au travail pour élaborer un ensemble de règles fondamentales sous forme d'une loi type.
So it will be elementary tracking a set of basic rules
Ainsi, il sera essentiel de suivre un ensemble de règles de base
They establish a set of basic rules to be respected by all suppliers of maritime transport services.
Elles établissent un ensemble de règles de base à respecter par tous les prestataires des services de transport maritime.
A root module applies a set of basic rules to a data container and any attachments.
Un module racine applique un ensemble de règles de base à un contenant de données et à des pièces jointes quelconques.
It is a set of basic rules of life and nature that allow us to preserve health and restore it in case of illness.
Il s'agit d'un ensemble de règles de vie élémentaires et naturelles qui nous permettent de préserver la santé et la rétablir en cas de maladie.
Corporate policy (principles of operation) combines a set of basic rules that govern the company, realizing its mission.
La politique d'entreprise (les principes de la conduite des affaires) représente un ensemble des règles fondamentales dont se guide le groupe lors de la réalisation de sa mission.
That's why we encourage the players to identify and establish a set of basic rules, with the captain and the vice-captain taking a degree of responsibility for their implementation .
C'est pourquoi nous encourageons les joueurs à définir et établir certaines règles de base, par le biais du capitaine et du vice-capitaine, qui sont davantage responsabilisés.
Moreover, by establishing with appropriate flexibility a set of basic rules of conduct for the various parties that may become involved in the use of electronic signatures the Model Law may assist in shaping more harmonious commercial practices in cyberspace.
En outre, en définissant avec la souplesse requise un ensemble de règles de conduite fondamentale pour les diverses parties pouvant être amenées à utiliser ou avoir affaire à des signatures électroniques, la Loi type peut aider au développement de pratiques commerciales plus harmonieuses dans le cyberespace.
For all countries, the Model Law offers a set of basic rules that can be applied beyond the PKI model, since they envisage the interplay of three distinct functions that may be involved in any type of electronic signature.
Pour tous les pays, la Loi type offre un ensemble de règles pouvant avoir des applications allant au-delà du modèle ICP, puisqu'elle envisage le jeu des relations entre trois fonctions distinctes intervenant dans tout type de signature électronique.
The Directive also lays down a set of basic rules on the conditions under which school pupils, unremunerated trainees and volunteers may enter and stay in the EU.
La directive prévoit également un corps de règles de base relatives aux conditions d'entrée et de séjour dans l'UE des élèves, des stagiaires non rémunérés et des volontaires.
Background The "Århus Convention" is an international agreement which lays down a set of basic rules to promote citizens' involvement in environmental matters and improve enforcement of environmental law.
La "convention d'Århus" est un accord international établissant un ensemble de règles de base visant à promouvoir l'implication de la population en matière d'environnement et à améliorer l'application de la législation environnementale.
Subsequently, in 1990, the Commission put forward a set of basic rules to ensure that there was a minimum degree of consistency between the various types of contracts.
Par la suite, la Commission a proposé en 1990 un socle de dispositions fondamentales visant à assurer un minimum de cohérence entre ces différentes formes de contrats.
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