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a specified minimum amount
Vertaling van "a specified minimum amount" in Frans
un montant minimal déterminé
un montant minimum déterminé
un revenu minimum précis
However, in order for an individual to be prosecuted under this provision they must have embezzled above a specified minimum amount.
Cependant, pour être poursuivie en vertu de cet article, une personne doit avoir soustrait des biens d'une valeur supérieure à un montant minimal déterminé.
Also, in the event of the installation of a rental engine, the operator is required to carry or obtain a specified minimum amount of aircraft liability insurance.
L'exploitant doit également détenir, dans le cas de l'installation d'un moteur de location, un montant minimal déterminé d'assurance responsabilité relative aux aéronefs.
Baskets. A basket limits indemnification obligations so that a seller is not liable for inaccuracies in or breaches of certain representations until losses exceed a specified minimum amount.
Un seuil limite les obligations d'indemnisation de façon à ce que le vendeur ne soit pas responsable de l'inexactitude ou de la violation de certaines déclarations tant que les pertes ne dépassent pas un montant minimum déterminé.
In order to allow all Member States to implement a cost-effective school fruit and vegetables scheme, a specified minimum amount of Union aid should be set.
Afin de permettre à tous les États membres de mettre en œuvre un programme en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école d'un rapport coût-efficacité satisfaisant, il y a lieu d'établir un montant minimum déterminé pour l'aide de l'Union.
RRIF owners must withdraw a specified minimum amount each year following the year in which the RRIF is established.
Les détenteurs d'un FERR doivent retirer un montant minimal déterminé chaque année suivant l'année durant laquelle le FERR est établi.
In another case, an individual could only be prosecuted for embezzling property above a specified minimum amount.
Dans un autre cas, un individu ne pouvait être poursuivi que s'il avait détourné des biens d'une valeur supérieure à un certain montant.
If a person's income does not reach a specified minimum amount, the payment would be deferred until earnings go up.
Si son revenu demeure en deçà d'un minimum requis, les paiements seront différés jusqu'à ce que son revenu atteigne ce minimum.
If the student's income does not reach a specified minimum amount, the payment would be deferred until earnings increased.
Si le revenu de l'étudiant n'atteint pas le montant minimal fixé, le paiement serait reporté au moment où le revenu de l'étudiant augmenterait.
to commit a specified minimum amount, whether in cash or through the provision of machinery, buildings or other assets
fournir un investissement minimum, sous forme d'apport de fonds ou d'apports en nature (machines, bâtiment, etc.)
have earned a specified minimum amount and contributed to the CPP while working for a minimum number of years
avoir gagné un revenu minimum précis, en plus d'avoir cotisé au RPC pendant un nombre minimum d'années de travail
has earned a specified minimum amount and contributed to the CPP while working for a minimum number of years
s'il a obtenu un revenu minimum précis et qu'il a cotisé au RPC pendant un nombre minimum d'années
Accordingly, licensees of existing pay and specialty services that are prepared to make a firm commitment to provide an upgraded version with a specified minimum amount of HD programming may apply for new HD-transitional licences.
Par conséquent, les titulaires de services payants ou spécialisés existants qui sont prêts à prendre l'engagement ferme de fournir une version améliorée prévoyant un volume déterminé de programmation HD peuvent faire une demande de licence HD de transition.
In order to allow all Member States to implement a cost-effective apiculture programme, a specified minimum amount of Union aid per programme should be set.
Afin de permettre à tous les États membres de mettre en œuvre un programme apicole efficace en termes de coûts, il importe de fixer un montant minimal d'aide de l'Union par programme.
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