Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
a voluntary reporting program
Vertaling van "a voluntary reporting program" in Frans
un programme de déclaration volontaire
An Iowa respondent said that since federal legislation was coming, she wanted to start a voluntary reporting program, on a smaller scale, to get the systems in place before the program became mandatory.
Une répondante de l'Iowa nous a dit qu'étant donné l'adoption imminente de la loi, elle voulait lancer un programme de déclaration volontaire, à plus petite échelle, pour mettre les systèmes en place avant que le programme devienne obligatoire.
In keeping with this decision factor, it was agreed that inclusion of substances in a voluntary reporting program would not preclude their inclusion or retention on NPRI.
Conformément à ce facteur de décision, il a été convenu que le fait que des substances soient déclarées dans le cadre d'un programme de déclaration volontaire ne doit pas influencer la décision de leur ajout ou maintien sur la liste de l'INRP.
For greater certainty, it was agreed that inclusion of substances in a voluntary reporting program would not preclude their inclusion on NPRI.
Pour préciser les critères de sélection, il a été convenu que l'inclusion d'une substance dans la liste d'un programme de déclaration volontaire n'empêcherait pas son inclusion dans l'INRP.
Many Swiss banks have set up a voluntary reporting program with the automatic exchange of information with the French tax authorities.
Beaucoup de banques suisses ont mis en place un programme de déclaration volontaire avec l'échange automatique de renseignements avec l'administration fiscale française.
As noted in Section 2 of this report, however, there was basic agreement that the existence of a substance in a voluntary reporting program should not preclude its inclusion on the NPRI.
Sur la liste qui précède, Toutefois, comme l'indique la section 2 du présent rapport, tous étaient d'accord pour dire que l'existence d'une substance dans un programme de déclaration volontaire ne devrait pas empêcher son inclusion sur la liste de l'INRP.
Additionally, Health Canada has a voluntary reporting program, MedEffect, to monitor adverse drug reactions.
En outre, Santé Canada dispose d'un programme de déclaration volontaire, MedEffet, pour surveiller les effets indésirables des médicaments.
As for employee involvement, there is a voluntary reporting program that encourages employees to inform us of incidents that occur during program is confidential, which ensures that no disciplinary action is taken against the employee after a report is made.
Concernant l'implication des employés, il existe un programme de rapport volontaire qui encourage les employés à nous informer des incidents qui surviennent lors des programme est confidentiel et il assure qu'aucune mesure disciplinaire ne sera imposée à l'employé à la suite d'un tel rapport.
New sections, in this case sections 5.395 to 5.398 in Bill C-6, set up the legislative framework for a voluntary reporting program for information on contraventions relating to aviation safety or security.
D'autres nouveaux articles, en l'occurrence les articles 5.395 à 5.398 proposés par le projet de loi C-6, établissent le cadre législatif d'un programme de déclaration volontaire des entorses à la sûreté ou à la sécurité aérienne.
Transport Canada, with the strong support of most stakeholders, is of the view that the establishment of a voluntary reporting program under the Aeronautics Act will enhance aviation safety.
Fort de l'appui inébranlable de la plupart des parties prenantes, Transports Canada est d'avis que la création d'un tel programme relevant de la Loi sur l'aéronautique permettra d'améliorer la sécurité dans l'industrie.
Additionally, Health Canada has a voluntary reporting program, MedEffect, to monitor adverse drug reactions.
En outre, Santé Canada dispose d'un programme de déclaration volontaire, MedEffet, pour surveiller les effets indésirables des médicaments.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Resultaten: 10. Exact: 10. Verstreken tijd: 56 ms.
