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aid code

Vertaling van "aid code" in Frans

code des aides

The new steel aid code is intended to run for five years.

Le nouveau code des aides à la sidérurgie doit s'appliquer pendant une durée de cinq ans.

The aid is therefore incompatible with the steel aid code and may not be granted.

L'aide est donc incompatible avec le code des aides à la sidérurgie et ne peut dès lors être octroyée.

Such aid is incompatible with the steel aid code.

Or, de telles aides sont incompatibles avec le Code des aides à la sidérurgie.

The steel aid code provides for a number of strictly and exhaustively defined derogations from this general ban.

Le Code des Aides à la sidérurgie prévoit de façon stricte et exhaustive certaines dérogations au dit principe général d'interdiction.

At first sight, the aid appears to be in breach of the steel aid code.

A première vue, ces aides paraissent incompatibles avec le Code des aides à la sidérurgie.

However, there were obviously problems with the practical administration of the steel aid code over the past few years that were not brought fully to bear in the report.

Manifestement, la mise en pratique du code des aides à la sidérurgie a cependant posé, au cours des années écoulées, des problèmes qui n'ont pas fait l'objet d'une discussion exhaustive dans le rapport.

Aid to the steel industry will be limited to projects that also serve environmental protection objectives, as there is no provision for aid for energy conservation as such in the current steel aid code.

L'aide à la sidérurgie sera limitée à des projets qui servent également des objectifs de protection de l'environnement, car l'actuel code des aides à la sidérurgie ne prévoit aucune aide aux mesures de conservation de l'énergie.

Sixth steel aid code (in force since 1996) only allows subsidies for research and development, environmental protection and closure.

Le sixième code des aides à la sidérurgie (en vigueur depuis 1996) n'autorise l'octroi de subventions que pour la recherche et le développement, la protection de l'environnement et les fermetures.

State aid for the closure of steel firms will continue to be allowed in accordance with the tight conditions laid down in the steel aid code.

Les aides d'État à la fermeture d'entreprises sidérurgiques continueront à être autorisées, selon les conditions strictes prévues par le Code des aides à l'industrie sidérurgique.

Neither does the aid qualify for any of the exemptions allowed by the steel aid code in respect of aid for R& D, environmental aid or closure aid.

De plus, ces aides ne bénéficient d'aucune des dérogations prévues par le code des aides à la sidérurgie, à savoir aides à la R& D, à l'environnement ou à la fermeture.

The steel aid code applies only if the State supplants the firm by paying allowances to the workers which should be borne by the firm, in order to facilitate the partial or complete closure of the works.

Le Code des aides à la sidérurgie ne s'applique que dans le cas où l'État se substitue à l'entreprise en payant des allocations versées aux travailleurs qui devraient être à charge de l'entreprise afin de faciliter la fermeture partielle ou complète d'installations.

The total financial contribution including any other additional public funding shall conform to the applicable rules on State aid as defined in the relevant aid code.

La contribution financière totale, y compris toute aide financière supplémentaire des pouvoirs publics, doit être conforme aux règles applicables en matière d'aides d'État, telles que définies dans le code des aides pour le secteur concerné.