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Due to the interlinkages between Article 7, Article 8 (manufacturing processes in which mercury is used), and Article 14 (allowable-use exemptions), these articles were addressed as a cluster.
Compte tenu de l'interdépendance existant entre les articles 7, 8 (procédés de fabrication dans lesquels du mercure est utilisé), et 14 (dérogations à l'interdiction d'utilisation), ces derniers ont été traités de façon groupée.
A list of the expiry dates for all registered allowable-use exemptions for all Parties.
Une liste des dates d'expiration pour chaque dérogation à l'interdiction d'utilisation enregistrée pour chacune des Parties.
Alternatively, guidelines could be developed by the committee or the Conference of the Parties for identifying those allowable-use exemptions that should be made available to parties.
À défaut, le comité ou la Conférence des Parties pourrait élaborer des directives pour déterminer les dérogations dont les Parties devraient pouvoir bénéficier.
A number of representatives said that allowable-use exemptions and related notification procedures needed to take into account individual countries' social and economic development.
Un certain nombre de représentants ont déclaré que les dérogations en vue d'une utilisation autorisée et les procédures de notification connexes devraient prendre en compte le développement social et économique de chaque pays.
Time-limited, allowable-use exemptions would take account of the availability of alternatives and the technical feasibility of adopting mercury-free solutions.
Les dérogations en vue d'une utilisation autorisée limitées dans le temps tiendraient compte des solutions de remplacement disponibles et de la faisabilité technique des solutions sans mercure.
It is anticipated that over time the need for allowable-use exemptions for a given product or process would diminish so that some or all of them would no longer be needed.
Au fil du temps, les besoins en matière de dérogations à l'interdiction d'utilisation pour un produit ou un procédé donné devraient diminuer de manière à ce que certaines ou l'ensemble de ces dérogations ne soient plus nécessaires.
This approach may be appropriate because use of elemental mercury under the allowable-use exemptions of draft element 14 may continue for a significant period, making all elemental mercury a potential commodity.
Cette approche peut être appropriée dans la mesure où l'utilisation de mercure élémentaire dans le cadre des dérogations à l'interdiction d'utilisation du projet d'élément 14 peut se poursuivre pendant une période significative, faisant de tout le mercure élémentaire une matière première potentielle.
One said that mercury products and processes should be prohibited, subject to limited allowable-use exemptions; alternatives were available for most uses, and transitions were already under way.
Selon l'un d'eux, les produits et procédés contenant du mercure devraient être interdits sauf pour de rares dérogations en vue d'une utilisation autorisée; des solutions de remplacement étaient disponibles pour la plupart des utilisations et l'adoption progressive de ces produits était déjà entamée.
Under this approach, mercury-added products listed in Annex C would not be allowed, except as provided in the annex, which could include allowable-use exemptions.
Dans le cadre de cette approche, les produits contenant du mercure ajouté figurant en annexe C ne seraient pas autorisés, sous réserve des dispositions de l'annexe qui pourrait prévoir des dérogations à l'interdiction d'utilisation.
Thus, the former Article 4 on storage is grouped with the articles on wastes and contaminated sites, while the former Article 14 on allowable-use exemptions is grouped with the articles on products and processes.
Ainsi, l'ancien article 4 sur le stockage est regroupé avec les articles sur les déchets et les sites contaminés, tandis que l'ancien article 14 sur les dérogations en vue d'une utilisation autorisée est regroupé avec les articles sur les produits et les procédés.
One said that allowable-use exemptions should be subject to approval by the conference of the parties to the mercury instrument, perhaps on the basis of information provided by a technical body.
Un représentant a souligné que les dérogations en vue d'une utilisation autorisée devraient être soumises à l'approbation de la Conférence des Parties à l'instrument sur le mercure, éventuellement sur la base d'informations fournies par un organe technique.
Under this approach, a use would be restricted when listed in Annex D and allowable-use exemptions would be available to Parties to help them to make the transition away from the use in question.
Dans le cadre de cette approche, une utilisation serait limitée lorsqu'elle figurerait en annexe D et des dérogations à l'interdiction d'utilisation seraient accordées aux Parties afin qu'elles puissent assurer la transition vers la suppression de l'utilisation en question.
Unless a shorter period is decided upon by the Parties, all allowable-use exemptions shall expire after five years.
À moins que les Parties n'optent pour une période plus courte, toutes les dérogations en vue d'une utilisation autorisée expirent au bout de cinq ans.
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