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an advisory code
Vertaling van "an advisory code" in Frans
un code indicatif
Within one year from the date of entry into force of the present Protocol for it, a Party shall establish, publish and disseminate an advisory code of good agricultural practice to control ammonia emissions.
Dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle le présent protocole entrera en vigueur à leur égard, les parties établiront, publieront et diffuseront un code indicatif de bonnes pratiques agricoles pour lutter contre les émissions d'ammoniac.
Within one year from the date of entry into force of the present Protocol for it, a Party shall establish, publish and disseminate an advisory code of good agricultural practice to control ammonia emissions.
Dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle le présent Protocole entrera en vigueur à leur égard, les Parties établiront, publieront et diffuseront un code indicatif de bonnes pratiques agricoles pour lutter contre les émissions d'ammoniac.
The requirement for Parties to establish an advisory code of good agricultural practice to control NH3 emissions, with provisions on
L'obligation pour les Parties de créer un code indicatif de bonnes pratiques agricoles permettant de réduire les émissions de NH3, qui renferme des obligations
An advisory code of good agricultural practice to control ammonia emissions [shall] be established, published and disseminated.
Un code indicatif de bonnes pratiques agricoles pour lutter contre les émissions d'ammoniac [sera] établi, publié et diffusé.
Most countries supported a mandatory requirement to produce and disseminate an advisory code of good agricultural practice. Countries are free to put mandatory measures in this code.
La plupart des pays ont approuvé l'idée d'imposer l'obligation de rédiger et de diffuser un code de bonne pratique agricole de caractère consultatif, les Parties étant libres d'inclure dans ce code des mesures obligatoires.
An advisory code for smaller farms with a focus on new buildings was being developed.
Un code facultatif visant surtout les bâtiments neufs était en cours d'élaboration à l'intention des petites exploitations.
Within one year from the date of entry into force of the present Protocol for it, a Party shall establish, publish and disseminate an advisory code of good agricultural practice to control ammonia emissions.
Dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle le présent protocole entrera en vigueur à leur égard, les parties établiront, publieront et diffuseront un code indicatif de bonnes pratiques agricoles pour lutter contre les émissions d'ammoniac.
Synoniemen voor an advisory code in het Engels
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