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and persons whose
Vertaling van "and persons whose" in Frans
et les personnes dont
et des personnes dont
et de personnes dont
et aux personnes dont
As part of our work, we report on violations against the media and persons whose freedom of expression rights have been violated.
Dans le cadre de notre travail, nous signalons les violations perpétrées contre les médias et les personnes dont les droits à liberté d'expression ont été violés.
Disabled persons and persons whose mobility is restricted due to disability or other conditions, such as old age, still have the same rights as other citizens.
Les personnes handicapées et les personnes dont la mobilité est réduite à cause d'un handicap ou pour d'autres raisons, comme le grand âge, jouissent des mêmes droits que les autres citoyens.
What we really have to consider are the children, first applications by adults, and persons whose passports were lost or stolen.
Ce que nous devons vraiment considérer, ce sont les cas des enfants, des premiers demandeurs adultes et des personnes dont le passeport a été volé ou perdu.
Early in 1999, an inter-ministerial working group was set up to work out a better and longer-term solution for accommodating asylum-seekers and persons whose applications have been rejected at Frankfurt am Main Airport.
Au début de 1999, un groupe de travail interministériel a été créé pour trouver une solution à long terme au problème de l'hébergement à l'aéroport de Francfort des demandeurs d'asile et des personnes dont les demandes ont été rejetées.
There are of course exceptions to this, most notably in the case of children and persons whose judgment is demonstrably impaired.
Il y a bien sûr des exceptions à cela, le plus remarquablement dans le cas d'enfants et de personnes dont on peut démontrer que le jugement est handicapé.
Legislation governing pension insurance nowhere specifies national, racial or similar categories for persons; it only mentions persons who have acquired the status of insurance beneficiary and persons whose rights are derived from insurance entitlements.
La législation régissant les pensions et l'assurance ne définit aucune catégorie spécifique en fonction de l'origine nationale, raciale ou autre; elle vise uniquement les personnes ayant acquis le statut de bénéficiaires et les personnes dont les droits découlent du régime d'assurance.
the carriage of persons other than flight crew members and persons whose presence on board an aircraft is essential during flight,
le transport de personnes autres que les membres d'équipage de conduite et les personnes dont la présence à bord de l'aéronef est essentielle pendant le vol,
Detaining people who are a danger to the public, persons who will likely not show for proceedings and persons whose identity is uncertain
Détenir les personnes qui présentent un danger pour le public, les personnes susceptibles de ne pas se présenter à des procédures et les personnes dont l'identité est incertaine
In line with its legislation, each interested person, including also non-governmental organizations (NGOs) and persons whose rights might be affected by the plan or programme, can participate in SEA.
Conformément à la législation estonienne, toute personne intéressée, y compris les organisations non gouvernementales (ONG), et les personnes dont les droits risquent d'être affectés par le plan ou le programme peuvent participer à l'ESE.
The Ombudsman shall also act as a mediator between the administrative authorities and persons whose rights and freedoms have been violated and/or abused, with a view to overcoming violations and providing remedies.
L'Ombudsman fait aussi office de médiateur entre les autorités administratives et les personnes dont les droits et libertés ont été violés ou méconnus afin de remédier à ces violations et de garantir leur réparation.
Parties and persons whose rights have been violated may appeal against a decision of an investigating court in first-instance proceedings (art. 394 of the Law on Criminal Procedure).
Les parties et les personnes dont les droits ont été violés peuvent former un recours contre la décision prise par un juge d'instruction en première instance (art. 394 de la loi de procédure pénale).
The joint testimony of two such writers as Stosch and Bock, on a subject of this nature, is peculiarly valuable; for both are well known to have been Trinitarians, and persons whose orthodoxy was above suspicion.
Le témoignage commun de deux écrivains tels que Stosch et Bock, sur un sujet de cette nature, est particulièrement précieux ; car les deux sont bien connus pour avoir été trinitaires, et les personnes dont l'orthodoxie est au dessus de tout soupçon.
Theatron updates the changed information automatically once a day, so new employees are added automatically and persons whose employment has ended are passivated automatically in Theatron.
Une fois par jour, Theatron met automatiquement à jour les informations modifiées. Ainsi les nouveaux employés sont ajoutés et les personnes dont l'emploi a pris fin sont mis en mode passifs dans Theatron.
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