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application of simple zeroing
Vertaling van "application of simple zeroing" in Frans
application de la réduction à zéro simple
In particular, we consider that the application of simple zeroing in periodic reviews may result in certain models of the product under investigation not being fully taken into account at the duty assessment stage.
En particulier, nous estimons que l'application de la réduction à zéro simple dans les réexamens périodiques peut faire que certains modèles du produit visé par l'enquête ne soient pas pleinement pris en compte au stade de la fixation du droit.
We also recall our earlier findings that the application of simple zeroing in a periodic review renders the comparison inconsistent with the first sentence of Article 2.4.
Nous rappelons aussi nos constatations précédentes selon lesquelles l'application de la réduction à zéro simple dans un réexamen périodique rend la comparaison incompatible avec la première phrase de l'article 2.4.
Japan mentions a determination regarding imports of softwood lumber from Canada as an example of the application of simple zeroing in original investigations.
Le Japon mentionne une détermination concernant des importations de bois d'œuvre résineux en provenance du Canada comme exemple de l'application de la réduction à zéro simple dans les enquêtes initiales.
Therefore, we also reject Japan's consequential claims that the application of simple zeroing in these reviews is inconsistent with Articles 1 and 9.1-9.3 of the AD Agreement.
En conséquence, nous rejetons aussi les allégations corollaires du Japon selon lesquelles l'application de la réduction à zéro simple dans ces réexamens est incompatible avec les articles 1er et 9.1 à 9.3 de l'Accord antidumping.
On this basis, the Panel should have found that the application of simple zeroing in the 29 reviews was permissible under the Anti-Dumping Agreement.
Sur cette base, il aurait dû constater que l'application de la réduction à zéro simple dans les 29 réexamens était admissible au titre de l'Accord antidumping.
As explained above, the application of simple zeroing in the calculation of the margins of dumping in Ball Bearings and Parts Thereof 1999-2000, 66 Fed.
Comme expliqué plus haut, l'application de la réduction à zéro simple dans le calcul des marges de dumping dans l'affaire Roulements à billes et leurs parties 1999-2000, 66 Fed.
We also noted above the European Communities' reference to statements by the United States that indicate the continued application of simple zeroing in periodic reviews.
Nous avons aussi noté ci-dessus la référence faite par les Communautés européennes aux déclarations des États-Unis indiquant le maintien en application de la réduction à zéro simple dans les réexamens périodiques.
The European Communities also notes instances in which panels and the Appellate Body were able to reach findings regarding the application of simple zeroing.
Les Communautés européennes notent aussi les cas dans lesquels les groupes spéciaux et l'Organe d'appel ont pu établir des constatations concernant l'application de la réduction à zéro simple.
Therefore, the USDOCs application of simple zeroing in Ball Bearings and Parts Thereof 1999-2000, 66 Fed.
En conséquence, l'application par l'USDOC de la réduction à zéro simple dans l'affaire Roulements à billes et leurs parties 1999-2000, 66 Fed.
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