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as an initial source
Vertaling van "as an initial source" in Frans
comme source initiale
Authorization by the breeder shall not be required for the utilization of the variety as an initial source of variation for the purpose of creating other varieties.
L'autorisation de l'obtenteur ne sera pas nécessaire pour l'utilisation de la variété comme source initiale de variation dans le but de créer d'autres variétés.
Under plant variety protection, on the other hand, breeders are generally allowed to use plant varieties as an initial source for further breeding under the breeders' exemption.
D'un autre côté, dans le cadre de la protection des variétés végétales, les sélectionneurs sont généralement autorisés à utiliser les variétés végétales comme source initiale pour une sélection supplémentaire dans le cadre de l'exemption des sélectionneurs.
a third party who, in the case of patents relating to live material, makes use of the patented product as an initial source of variation or propagation to obtain other products, except where such use was made previously
s'agissant d'un brevet se rapportant à de la matière vivante, aux tiers qui utilisent le produit breveté comme source initiale de variation ou de propagation pour obtenir d'autres produits, sauf si cette utilisation est répétée; et
Another important aspect is that authorization of the breeder is not required for use of the protected variety as an initial source of variation for creating other new varieties ("breeder's exemption").
Un autre aspect important est que l'autorisation de l'obtenteur n'est pas nécessaire pour l'emploi de la variété protégée comme source initiale de variation en vue de la création d'autres variétés.
a third party who, in the case of patents relating to live material, makes use of the patented product as an initial source of variation or propagation to obtain other products, except where such use is made recurrently; and
un tiers qui, dans le cas de brevets relatifs à des matières vivantes, utilise le produit breveté comme source initiale de variation ou de propagation afin d'obtenir d'autres produits, sauf si ladite utilisation se répète, et
The title also serves as an initial source of orientation and information for potential customers.
Le titre sert également de source initiale d'orientation et d'information pour les clients potentiels.
It is designed to give information to a broader public, and can also be seen as an initial source of information for people working in the tourism sector.
Elle vise à informer un large public, mais peut également servir à communiquer travaillant dans le secteur du tourisme.
For countless individuals, reading about these chilling facts was a sobering experience that served as an initial source of motivation and willpower to embark on the journey to a smoke-free and healthy life.
Pour d'innombrables personnes, la lecture de ces faits effrayants était une expérience qui a donné à réfléchir et qui a servi de source initiale de motivation et de volonté de s'engager dans la voie d'une vie sans fumée et saine.
Can the plant be used freely under the breeders' exemption as an initial source for breeding a new variety, or would such use infringe the patent on the inserted gene?
La plante peut-elle être utilisée librement dans le cadre de l'exemption des sélectionneurs en tant que source initiale de sélection d'une nouvelle variété, ou une telle utilisation violerait-elle le brevet sur le gène inséré?
The results of these activities and existing materials might be useful as an initial source of information for the Forum.
Les résultats de ces activités et les documents disponibles pourraient constituer une première source d'information utile à l'Instance.
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