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as per section

Vertaling van "as per section" in Frans

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conformément à l'article conformément à la section en vertu de l'article selon l'article conformément au paragraphe

selon la section

suivant la section

termes de l'article

conformément à l'alinéa

en application de l'article

I will not answer that question, as per section 11.

Je ne répondrai pas à cette question, conformément à l'article 11.

The baggage racks will be equipped with restraints, as per section 27 of the rules.

Les cases à bagages seront équipées de dispositifs de retenue, conformément à l'article 27 du règlement.

Identify deficiencies and explain ratings (as per section 5.1)

Identifier les lacunes et expliquer les cotes (conformément à la section 5.1)

If beading occurs, clean the stalagmometer as per section 9.2.

En cas de formation de gouttelettes, nettoyez le stalagmomètre conformément à la section 9.2.

Please pardon us as per section 102.

Pardonnez-nous en vertu de l'article 102.

In essence, honourable senators, to comply with our Constitution, we should be structured, as per section 22, of four divisions.

Essentiellement, honorables sénateurs, pour nous conformer à la Constitution, nous devrions avoir quatre divisions en vertu de l'article 22.

Procedures should be followed as per section 6.1.3 if harmful contaminants are present or absent in the varietal isolation.

Les procédures doivent être suivies conformément à la section 6.1.3 si des contaminants nocifs sont présents ou absents dans l'isolement variétal.

Request for corrective actions to address any deficiencies according to the appropriate timeframes (as per section 7.1)

Une demande d'action corrective pour traiter l'ensemble des lacunes dans les délais requis (conformément à la section 7.1)

Prior to the start of asbestos abatement work, documentation and work precautions must be ensured as per section 6.2.4.

Avant le début des travaux de désamiantage, la documentation et les précautions de travail doivent être assurées conformément à la section 6.2.4.

When applicable, request a written corrective action plan (as per section 7.0).

S'il y a lieu, demander un plan écrit d'action corrective (conformément à la section 7.0).

The in-person meetings may require working lunches where hospitality will be provided as per section 3.6 of this document.

Le cas échéant, les frais de repas seront remboursés conformément à la section 3.6 du présent document.

In addition, the procedure did not include instructions on actions to be taken upon receiving notification of an error or accident as per section 46.

De plus, la procédure ne comprenait pas de directives relatives aux mesures à prendre lorsqu'un accident ou un manquement est déclaré, conformément à l'article 46.

The preferred choice of practice would be to use sales in the ordinary course of trade as per section 5(1).

La pratique aurait voulu que l'on utilise de préférence les ventes effectuées au cours d'opérations commerciales normales, conformément à l'article 5 1).