Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Sluit u aan bij Reverso, het is gratis en gemakkelijk!
as the Code
Vertaling van "as the Code" in Frans
The Aircraft Code is evaluated using benchmarks established about the same time as the Code.
Le code aérien est évalué à l'aide de repères établis à peu près en même temps que le code.
9 Quebec published a provincial road salts management strategy (in 2010, based on the same principles as the Code.
9 En 2010, le Québec a publié le document Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie basée sur les mêmes principes que le code.
Until now, many governments could not be legally bound by a non-governmental document such as the Code.
Auparavant, de nombreux gouvernements ne pouvaient pas être liés juridiquement par un document non gouvernemental tel que le Code mondial antidopage.
In order for legislation, such as the Code, to oust this common law right, it must do so using explicit language.
Pour qu'une législation (telle que le Code) supplante ce droit en common law, elle doit se fonder sur un libellé explicite.
Several other draft laws are in preparation, such as the Code of Conduct of civil servants, the draft law on participation and transparency in the decision-making of public authorities and a draft law on the conflict of interest.
Plusieurs autres projets de loi sont en préparation, telles que le Code de conduite des fonctionnaires, le projet de loi sur la participation et la transparence dans les processus de décision des autorités publiques et un projet de loi sur les conflits d'intérêt.
It helps implement landmark confidence and security-building measures to regulate the exchange of military information and mutual verification between states, as well as the Code of Conduct, a key document ensuring the democratic control of security forces.
Il aide à mettre en œuvre des mesures importantes de confiance et de sécurité régissant l'échange d'informations militaires et la vérification mutuelle entre les États, ainsi que le Code de conduite, document clé assurant un contrôle démocratique des forces de sécurité.
The Policy will apply only to the core public administration and came into effect at the same time as the Code.
Cette politique ne s'applique qu'à l'administration publique centrale et est entrée en vigueur au même moment que le Code.
However, that text and others on human rights also have their roots in ancient civilizations, whose heritage is still alive, carved in stone, such as the Code of Hammurabi, written almost 4,000 years ago.
Cependant, ce texte ainsi que d'autres textes sur les droits de l'homme puisent également leurs racines dans des civilisations anciennes, dont l'héritage est toujours vivant, gravé dans la pierre, tel que le Code Hammurabi, écrit il y a presque 4000 ans.
The unconvicted inmates are treated in an appropriate manner in accordance with relevant laws, such as the Code of Criminal Procedure and the Prison Law, and regulations which are supplemented by official instructions.
Les détenus non condamnés sont traités d'une manière appropriée, conformément aux lois pertinentes, telles que le Code de procédure pénale et la loi relative aux prisons, ainsi qu'aux règlements qui sont complétés par des instructions officielles.
While dealing with the same types of infringing activities as the Code of Administrative Offences, it also considers the appropriation of copyright authorship (plagiarism) to be a crime.
Il traite des mêmes types d'activités portant atteinte aux DPI que le Code des infractions administratives, mais il considère en outre l'usurpation du droit à la paternité de l'auteur (plagiat) comme un délit.
5 and the Ordinance deal with the same subject matter as the Code, under the same aspect and for the same purpose.
5 et l'Ordonnance traitent du même sujet que le Code, sous le même aspect et dans le même but.
As soon as the Code is no longer valid, the HIPAY platform revokes the authorization to access the Merchant's content, virtual goods and/or services.
Dès que le CODE n'est plus valide, la plateforme HIPAY révoque l'autorisation d'accès au contenu, biens et/ou services du MARCHAND.
Mechanisms are in place to enforce legislations such as the Code of Marketing of Breastmilk Substitutes, food fortification, and maternity protection.
Des mécanismes sont en place pour faire respecter les législations telles que le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel, et les législations sur l'enrichissement des aliments et la protection de la maternité.
Synoniemen voor as the Code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 383. Exact: 383. Verstreken tijd: 388 ms.
