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assert a right
Vertaling van "assert a right" in Frans
faire valoir un droit
exercer un droit
prévaloir d'un droit
affirmer un droit
revendiquer un droit
exercer son droit
faire valoir ses droits
Any person mentioned on the site may assert a right of reply.
Toute personne citée sur le site peut faire valoir un droit de réponse.
Anybody quoted on the website may assert a right of reply.
Toute personne citée sur le site peut faire valoir un droit de réponse.
The buyer may only assert a right of retention when it relates to the same contractual relationship.
Le client ne peut exercer un droit de rétention que s'il se réfère au même rapport contractuel.
2 to mean any person who lacks sufficient financial means to assert a right, obtain legal counsel or retain the services of an advocate or a notary without depriving himself of necessary means of subsistence.
2 comme étant une personne qui n'a pas les moyens d'exercer un droit, d'obtenir des conseils juridiques ou de retenir les services d'un avocat ou d'un notaire sans se priver de moyens nécessaires de subsistance.
An individual may not, therefore, assert a right to the progressive introduction of free further education.
Le particulier ne peut donc se prévaloir d'un droit à l'instauration progressive de la gratuité de l'enseignement supérieur.
There are no extra requirements provided for foreign parties having standing to assert a right on a trademark.
Il n'existe pas de conditions supplémentaires auxquelles devrait satisfaire une partie étrangère ayant qualité pour se prévaloir d'un droit sur une marque de fabrique ou de commerce.
For this purpose, you can assert a right of access regarding your personal information we process.
Vous pouvez pour cela faire valoir un droit d'accès aux informations nominatives que nous traitons à votre sujet.
Under certain conditions, users may also assert a right to object to the processing of their personal data.
Par ailleurs, dans certaines conditions, il peut faire valoir un droit d'opposition au traitement de ses données personnelles.
The customer may offset against our claims or assert a right of retention if its counterclaims are undisputed or have been finally established in law.
Le client peut compenser nos prétentions ou faire valoir un droit de rétention si ses contre-prétentions sont incontestées ou ont été définitivement constatées.
You can only offset or assert a right of retention on the basis of your own claim against us if this claim is legally established, uncontested or recognized.
Vous ne pouvez compenser ou faire valoir un droit de rétention sur la base de votre propre réclamation contre nous si cette demande est légalement établie, incontestable ou reconnue.
The second conclusion, following in part from the first, is that under certain circumstances an employee cannot assert a right to a particular overtime opportunity.
La deuxième conclusion, qui découle en partie de la première, est que dans certaines conditions les employés ne peuvent faire valoir un droit à telle possibilité de travail supplémentaire.
Thus, a secured creditor may not assert a right to payment of the proceeds otherwise not payable to the secured creditor's grantor.
Ainsi, un créancier garanti ne peut faire valoir un droit au paiement du produit autrement non payable à son constituant.
An amendment to a pleading may be made, for instance, to replace, correct or complete statements or conclusions, allege new facts or assert a right accrued since the notification of the judicial application.
La modification peut notamment viser à remplacer, rectifier ou compléter les énonciations ou les conclusions d'un acte, à invoquer des faits nouveaux ou à faire valoir un droit échu depuis la notification de la demande en justice.
Synoniemen voor assert a right in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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