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at appendix
Vertaling van "at appendix" in Frans
A floor of permanent positions is increased at 70 members and becomes the basic personal as established at appendix 5.
Un plancher d'emplois permanents est augmenté à 70 membres et devient le personnel de base, tel qu'établit à l'annexe 5.
This was also addressed with the law clerk during his April 12 ethics committee appearance, which is summarized at appendix A
Cette question a également été abordée avec le légiste lors de sa comparution devant le comité de l'éthique le 12 avril, dont le résumé figure à l'annexe A
These complaints mechanisms are summarised at appendix 3.8.
On trouvera à l'appendice 3.8 un résumé des procédures relatives aux plaintes.
A copy of the current naming guidelines of the Committee is also included in the report at appendix 1.
On trouvera en outre à l'appendice 1 un exemplaire des lignes directrices établies par le Comité en matière de toponymie.
These are summarized at appendix 3.1.
On en trouvera un résumé dans l'appendice 3.1.
See paragraph 7 of the Draft Principles at appendix II to the second report of the Task Force.
Voir le paragraphe 7 du projet de principes, dans l'appendice II du deuxième rapport de l'Équipe spéciale.
There are approximately 586,000 employees employed by FETCO member companies, and in our brief, at appendix A, you will find the names of the companies that are members of FETCO.
Les entreprises membres d'ETCOF emploient quelque 586000 personnes et, à l'annexe A de notre mémoire, vous trouverez une liste des entreprises qui sont membres de notre regroupement.
16 In the application filed as Exhibit 1, tab 1, at appendix B, the applicant cites s. 2(d) of the Charter and minimal impairment under s. 1.
16 Dans la demande présentée en tant que pièce 1, onglet 1, à l'annexe B, le demandeur cite l'alinéa 2d) de la Charte et l'atteinte minimale en vertu de l'article 1.
The Public Order Act sets out this legislation and a copy is at appendix 4.
La loi relative à l'ordre public, qui contient ces dispositions, est reproduite à l'annexe 4.
In addition to the Ten Point Plan, referred to in the report to the Human Rights Committee, the Government has produced and circulated a number of publications aimed at employers, a selection of which is at appendix 4 to this report.
Outre le plan en dix points mentionné dans le rapport au Comité des droits de l'homme, le gouvernement a produit et diffusé un certain nombre de publications destinées aux employeurs, dont une liste sélective figure à l'appendice 4 du présent rapport.
Section 24, subparagraphs 1 and 3, of the Norwegian Extradition Act of 13 June 1975 have been amended (see the updated version at appendix No. 1).
L'article 24, alinéas 1 et 3, de la loi du 13 juin 1975 sur l'extradition a été modifié. (Voir la version mise à jour à l'annexe 1.).
On receiving the Bosnian Serb Army clearance, Bosnia and Herzegovina Command sent the message at appendix V, which confirmed that the clearance had been received and confirmed the tasking.
Au reçu de l'autorisation des forces serbes de Bosnie, le commandement des forces de Bosnie-Herzégovine a envoyé le message reproduit à l'appendice V, confirmant que l'autorisation avait bien été reçue et confirmant l'affectation du deuxième bataillon français à l'escorte.
The subspecies is also listed at appendix I of CITES (the Convention on the International Trade in Endangered Species of Wild Flora and Fauna) and was added to appendix II of the Convention of Migratory Species in 2002.
À l'échelle internationale, elle est également inscrite à l'annexe I de CITES et a été ajoutée à l'annexe II de la Convention des espèces migratrices en 2002.
Synoniemen voor at appendix in het Engels
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