The distraining procedure involved court approval for auctioning the items.
La procédure de saisie nécessitait l'approbation du tribunal pour la mise aux enchères des objets.
A higher percentage of auctioning could balance this effect.
The court also found that the auctioning system does not constitute a tax.
La cour a également estimé que le système de vente aux enchères ne constituait pas une taxe.
Register on our website today and find the joys of online auctioning.
Inscrivez-vous sur notre site dès aujourd'hui et découvrez les joies de la vente aux enchères en ligne.
This draft doesn't contain provision for the auctioning of tariff quota.
Il ne contient pas de disposition pour l'adjudication d'un contingent tarifaire.
So a transition to full auctioning of emission rights is critical.
L'adjudication intégrale des droits d'émission est donc indispensable.
It also retains the gradual adoption of full auctioning.
Il conserve également l'adoption progressive de la mise aux enchères intégrale.
First refusal was granted to the previous buyer before auctioning it off.
Le droit de premier refus a été accordé à l'acheteur précédent avant la mise aux enchères.
One delegation alluded to the concept of auctioning retaliation rights.
Une délégation a fait allusion au concept de l'adjudication des droits de rétorsion.
With regard to this system, it called for benchmarking and auctioning.
Quant à ce système, il demande une évaluation comparative des performances et de l'adjudication.
Revenues that can be generated through auctioning are substantial.
Les recettes que peut procurer la mise aux enchères sont considérables.
Launched online commodity exchange system with the auctioning of potatoes.
Le système d'échange de marchandises en ligne a été lancé avec la vente aux enchères de pommes de terre.
Compulsory enforcement occurs through the seizure and auctioning of the debtor's assets.
L'exécution forcée passe par la saisie et la vente aux enchères des actifs du débiteur.