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authorizations such
Vertaling van "authorizations such" in Frans
autorisations telles
This permit amalgamates old authorizations such as subdivisions, remembrements, installations and various works (campsites, playgrounds, parking lots, scouring and raising of land on more than 2 ha...).
Ce permis fusionne d'anciennes autorisations telles que les lotissements, les remembrements, les installations et travaux divers (campings, aires de jeux, parcs de stationnement, affouillements et exhaussements de terrain sur plus de 2 ha...).
As Industry Canada makes decisions when it issues authorizations such as radio licences, the CEAA applies to each request and must be assessed against the Act.
La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) s'applique, dans cette optique, à toutes les décisions prises par le fédéral et notamment à celles prises par Industrie Canada lorsque ce ministère émet des autorisations telles que des licences radio.
Since this exemption has multiple interpretations according to the geographical area, anticipating and having right authorizations such as an Electronic Money Institution (EMI) License is key to ensure the development of the DCB activity globally.
Cette exemption ayant de multiples interprétations selon la zone géographique, il est essentiel d'anticiper et d'avoir des autorisations telles qu'une licence d'Établissement de Monnaie Électronique (EMI) pour assurer le développement de l'activité du DCB au niveau mondial.
As a legally qualified professional (MPQ), we shall carry out the administrative routines and checks necessary to obtain needed authorizations such as the APA (accelerated procedure authorization)
En tant que Mandataire Professionnellement Qualifié (MPQ), nous procéderons aux démarches administratives nécessaires à l'obtention d'autorisations telles que les demandes d'APA (Autorisation Procédure Accélérée).
Business transactions may also include formal approvals or authorizations such as correspondence.
Les opérations commerciales peuvent aussi englober des mécanismes formels d'approbation ou d'autorisation comme la correspondance.
We are introducing specific service standards for high-volume regulatory authorizations such as licences, permits and certifications.
Nous établissons des normes de service précises pour les autorisations réglementaires à volume élevé comme les licences, les permis et les certificats.
Regulators will set service standards for high-volume regulatory authorizations such as licences, permits and certifications.
Les organismes de réglementation établiront des normes de service pour les autorisations à volume élevé, telles que les licences, les permis et les certifications.
The principle that regulatory authorizations such as permits and licenses do not create blanket immunity from prosecution under the regulatory statute is a fairly well established principle in a variety of contexts.
Le principe selon lequel des autorisations réglementaires, telles que des permis et des licences, ne créent pas une immunité générale contre les poursuites aux termes de la loi de réglementation est un principe relativement bien établi dans divers contextes.
In the case of court materials filed in support of ex parte judicial authorizations such as search warrants, production orders and wiretap authorizations, the presumption of public access applies.
Dans le cas de documents judiciaires déposés à l'appui d'autorisations judiciaires ex parte, comme les mandats de perquisition, les ordonnances de communication et les autorisations d'écoute électronique, la présomption d'accès public s'applique.
Performance standards would be developed for regulatory authorizations such as licensing, HPTA security clearance and other key program elements, as required.
Des normes de rendement seraient établies pour les autorisations associées à la réglementation comme l'octroi de permis et d'habilitations de sécurité en vertu de la LAPHT ainsi que, le cas échéant, d'autres éléments essentiels du programme.
Establishment and request of various authorizations such as Cites, weapons
Etablissement et demande d'autorisations diverses telles que Cites
Some of you may have noticed that your permit has authorizations such as traps, band at MAPS stations or band on Bluebird trails, which are not listed in the banding manual.
Certains d'entre vous avez peut-être remarqué que votre permis contient des autorisations relatives aux pièges, au baguage aux stations MAPS ou au baguage sur les pistes de Merles-bleus azurés, qui ne sont pas énumérées dans le manuel de baguage.
Other alternatives included mandatory labelling, regular inspections according to good manufacturing practices (GMP), and conditional authorizations such as those mandated by CFIA's feed section under directive DIR-95-03.
Parmi les autres solutions, il y a l'étiquetage obligatoire, les inspections habituelles selon les bonnes pratiques de fabrication (BPF) et les autorisations conditionnelles comme celles qui sont exigées à la section Aliments nouveaux du bétail de l'ACIA en vertu de la DIR-95-03.
Synoniemen voor authorizations such in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
such authorizations
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