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bail system
Vertaling van "bail system" in Frans
système de libération sous caution
système de cautionnement
système de caution
régime de libération sous caution
régime de cautionnement
système de mise en liberté sous caution
système de mise en liberté provisoire
That's a perversion of the bail system.
C'est une perversion du système de libération sous caution.
We will work to look at good-faith attempts to reform the bail system.
Nous travaillerons pour examiner les tentatives de réforme de bonne foi du système de libération sous caution.
We are committed to ensuring an effective and efficient bail system.
Nous voulons un système de cautionnement efficace et efficient.
The problems with the bail system are attributable to a number of factors.
Les problèmes du système de cautionnement sont attribuables à un certain nombre de facteurs.
There is no bail system, so he would remain in detention indefinitely.
Il n'y a pas de système de caution, alors il pourrait rester en détention indéfiniment.
For example, defendants who live in remote communities are disproportionately affected by the existing bail system.
À titre d'exemple, les accusés qui habitent dans des communautés éloignées sont affectés disproportionnellement par le système de caution tel qu'il existe présentement.
The officer is no longer with us, because of our bail system.
Ce policier n'est plus parmi nous aujourd'hui, en raison de notre système de libération sous caution.
I agree that the broken bail system needs to be fixed.
Je suis d'accord, il faut réparer le système de libération sous caution, qui fonctionne mal.
The debate surrounding the bail system is perfectly legitimate, and it is a good thing.
Le débat autour du système de libération sous caution est parfaitement sensé, et même souhaitable.
If we were changing our bail system and how it operates, we should do no harm.
Si nous devions modifier le système de libération sous caution et son fonctionnement, il ne fallait pas nuire.
To say that the bail system is no longer working is also not entirely true.
Dire que le système de libération sous caution ne fonctionne plus, ce n'est pas tout à fait vrai non plus.
There was support among my colleagues and I for improving the bail system to address its disproportionate impact on vulnerable people.
Mes collègues et moi avons convenu d'améliorer le système de libération sous caution pour en atténuer les répercussions démesurées sur les personnes vulnérables.
She indicated at the time that various aspects of the bail system are being examined by federal, provincial and territorial levels.
Elle a alors affirmé que le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires sont en train d'examiner les divers aspects du système de libération sous caution.
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Synoniemen voor bail system in het Engels
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