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based on a proposal
Vertaling van "based on a proposal" in Frans
base d'une proposition
fondé sur une proposition
fondée sur une proposition
basé sur une proposition
partir d'une proposition
appuyant sur une proposition
se fondant sur une proposition
basée sur une proposition
basé sur la proposition
fondées sur une proposition
faisant suite à une proposition
sur proposition
A safeguard measure may, for well-founded reasons, based on a proposal by the domestic industry, be extended for a further period of four years.
Pour des raisons fondées en droit, une mesure de sauvegarde peut, sur la base d'une proposition de la branche de production nationale, être prorogée pour une nouvelle période de quatre ans.
If there is a shortage of staff for deployment in the rapid border intervention, the management board shall decide how that shortage is to be filled based on a proposal of the executive director.
En cas de pénurie de personnel pour un déploiement dans le cadre de l'intervention rapide aux frontières, le conseil d'administration décide, sur la base d'une proposition du directeur exécutif, de la manière de pallier cette pénurie.
The Committee will start a project based on a proposal prepared by the Advisory Network for guidelines on housing finance systems for countries in transition.
Le Comité lancera un projet fondé sur une proposition du Réseau consultatif concernant les directives sur les systèmes de financement du logement pour les pays en transition.
At its 2nd meeting, the CMP considered this agenda item, which is based on a proposal from Kazakhstan.
À sa 2e séance, la CMP a examiné ce point de l'ordre du jour, fondé sur une proposition du Kazakhstan.
For instance, the free-trade area exception to non-discrimination was based on a proposal introduced in the negotiations by Lebanon and Syria.
Par exemple, la dérogation au principe de non-discrimination accordée pour les zones de libre-échange était fondée sur une proposition présentée au cours des négociations par le Liban et la Syrie.
The duration of the secondment shall be based on a proposal by the Director of SATCEN and shall depend on SATCEN's available capabilities.
La durée du détachement est fondée sur une proposition du directeur du CSUE et dépend des disponibilités de celui-ci.
The incentives and allowances granted to the customs officers are determined by a decision of the minister or the competent authority based on a proposal form the director general according to the nature of their jobs.
Les mesures incitatives et primes accordées aux fonctionnaires des douanes sont déterminées en vertu d'une décision du Ministre ou de l'autorité compétente sur la base d'une proposition du Directeur général et dépendent de la nature des fonctions exercées.
The detailed budget would be considered at its twenty-third session in 1999, based on a proposal to be prepared by the Bureau.
Le projet de budget détaillé serait examiné à sa vingt-troisième session en 1999 sur la base d'une proposition établie par le Bureau.
The Agency shall, by decision of the management board based on a proposal of the executive director, establish a technical and operational strategy for European integrated border management.
L'Agence établit, par décision du conseil d'administration sur la base d'une proposition du directeur exécutif, une stratégie technique et opérationnelle pour la gestion européenne intégrée des frontières.
It is also necessary for the Commission to recognise conditions offering equivalent guarantees based on a proposal submitted by a third country.
Il est également nécessaire que la Commission reconnaisse des conditions offrant des garanties équivalentes, sur la base d'une proposition présentée par un pays tiers.
The Committee may wish to have a discussion on this issue, based on a proposal put forward by the secretariat.
Le Comité voudra peut-être débattre de cette question sur la base d'une proposition établie par le secrétariat.
Taking those criteria into account, the Committee agreed to decide on the membership in the chambers based on a proposal to be submitted by its Bureau for action by the Committee in advance of each session.
Tenant compte de ces critères, le Comité a convenu d'arrêter la composition des chambres sur la base d'une proposition qui lui sera présentée par son bureau pour qu'il y donne suite avant chaque session.
Members discussed, based on a proposal by Australia, the desirability of initiating work in relation to prudential regulation.
Sur la base d'une proposition de l'Australie, les Membres ont examiné le bien-fondé d'engager des travaux concernant la réglementation prudentielle.
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