L'EPSO nomme des membres sur proposition des institutions.
Un autre candidat sera nommé sur proposition de la France.
Ses membres sont nommés par arrêté grand-ducal sur proposition des milieux professionnels respectifs.
Its members are appointed by grand-ducal decree on the proposal of the respective professional circles.
Ces membres sont désignés par le recteur sur proposition du doyen.
En pratique, la dissolution n'a lieu que sur proposition du gouvernement.
In practice, dissolution only takes place at the proposal of the government.
Le plan est arrêté par le tribunal sur proposition de l'administrateur.
Cette procédure est introduite sur proposition du bénéficiaire.
The writ procedure is initiated at the proposal of the beneficiary.
La période de transition est établie sur proposition du Comité technique de normalisation.
This transitional period is established at the proposal of the technical committee on standardization.
Ses modalités sont fixées par le bureau sur proposition du secrétaire général.
The detailed arrangements shall be laid down by the Bureau on a proposal from the Secretary-General.
En outre, ce déficit excessif est déclaré sur proposition de la Commission.
An excessive deficit is also declared to exist on a proposal from the Commission.
Le plafond des aides au logement a été relevé sur proposition de la commission des affaires économiques.
The cap on housing benefits was raised on a proposal from the Economic Affairs Committee.
pour une période de cinq ans, qui, sur proposition de la Commission
for a five-year period which, on a proposal from the Commission
Le conseil d'administration adopte les procédures appropriées sur proposition du directeur exécutif.
The Management Board shall adopt the appropriate procedures on a proposal from the Executive Director.