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be amicably resolved
Vertaling van "be amicably resolved" in Frans
être résolu à l'amiable
In the event that a disagreement between the contracting parties cannot be amicably resolved, with regard to either the interpretation or application of this agreement, the dispute shall fall within the jurisdiction of the Luxembourg courts.
Dans le cas où un différend entre les parties contractantes ne peut être résolu à l'amiable, tout litige, tant en ce qui concerne l'interprétation que l'application de la présente convention, est de la compétence des tribunaux luxembourgeois.
In the event of a dispute that cannot be amicably resolved, Bredenoord will express its preference within four weeks of a request from the Supplier.
En cas de litige qui ne peut pas être résolu à l'amiable, Bredenoord fera part de son choix dans un délai de quatre semaines à compter de la demande du Fournisseur.
European Trade Commissioner Pascal Lamy said: 'The EU will now carefully examine this decision and reserves its right to take the matter up in the World Trade Organisation if this dispute cannot be amicably resolved.'
Le commissaire européen au commerce, Pascal Lamy, a indiqué que 'l'UE allait maintenant examiner attentivement cette décision et se réservait le droit de porter le dossier devant l'Organisation mondiale du commerce si ce différend ne pouvait être résolu à l'amiable'.
These discussions unfortunately may take some time, but can often be amicably resolved.
Malheureusement, ces discussions peuvent prendre du temps mais peuvent souvent se régler à l'amiable.
The decision taken at that meeting was that this long-standing dispute be amicably resolved at the earliest possible opportunity.
Cette décision voulait que ce différend de longue date soit réglé à l'amiable le plus rapidement possible.
If the complaint cannot be amicably resolved, a dispute will be created and it will be taken into account for the regulation(payment) of the disputes.
Si la plainte ne peut être résolue à l'amiable, un litige sera créé et il entrera en ligne de compte pour le règlement des litiges.
Any dispute which arises from the interpretation or application of this agreement, or which has not been expressly provided for in the text of the agreement, shall be amicably resolved through consultations between the contracting parties.
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application du présent accord, ou au sujet duquel aucune disposition n'est expressément prévue dans le texte dudit accord, sera résolu à l'amiable par le biais de consultations entre les Parties contractantes.
In the event of a dispute that could be amicably resolved on the form and the substance, the French courts will be only qualified.
En cas de litige qui ne pourrait être réglé amiablement sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
When a dispute cannot be amicably resolved through negotiation, the aggrieved party submits a dispute to the Implementation Committee.
S'il n'est pas possible de résoudre à l'amiable un différend par voie de négociation, la partie lésée soumet le différend à l'attention du comité de mise en oeuvre.
Any disputes regarding the interpretation, validity or application hereof, and which cannot be amicably resolved, will fall under the jurisdiction of the competent courts of Paris.
Tout litige relatif à leur interprétation, validité ou application qui ne pourrait être résolu amiablement relèverait de la compétence des tribunaux Connectez-vous Identifiant Mot de passe
However, if any such dispute cannot be amicably resolved, the parties agree that such dispute shall be decided by a court of competent jurisdiction sitting in the Capital of the State of Sao Paulo, Brazil.
Toutefois, si un malentendu ne peut être résolu amicalement, les parties se mettent d'accord qu'un tel malentendu devra être décidé par une cour d'une juridiction compétente siégeant dans la capitale de l'état de São Paulo, Brésil.
Any disputes arising from the application of these T&Cs that cannot be amicably resolved will be brought before the Swiss Commercial Court.
Tout litige découlant de l'application des présentes C&G qui ne peuvent être résolues à l'amiable sera porté devant le Tribunal de commerce suisse.
In case of litigation that could have given rise to the application of these Terms of Use and which would not be amicably resolved with OCTÉ, the French courts are exclusively competent in application of the rules published by the French Code of Civil Procedure.
En cas de litige auquel aurait pu donner lieu l'application des présentes Conditions d'Utilisation et qui ne serait pas amiablement résolu avec OCTÉ, les tribunaux français sont exclusivement compétents en application des règles éditées par le Code de procédure civile français.
Synoniemen voor be amicably resolved in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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