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be protected under
Vertaling van "be protected under" in Frans
être protégés par
être protégés en vertu
être protégées en vertu
être protégées par
être protégé par
être protégée en vertu
être protégée par
être protégé en vertu
être protégés au titre
être protégées au titre
protéger au titre
The rights of private citizens must be protected under the law.
Les droits des simples citoyens doivent être protégés par la loi.
Hence, it may be protected under the law of patent.
Ils peuvent donc être protégés par les dispositions légales relatives aux brevets.
Once a plan is put into operation, the information relating to it can no longer be protected under this exemption.
Aussitôt qu'un projet s'est concrétisé, les renseignements ne peuvent plus être protégés en vertu de cette exception.
It goes without saying that all those who disclosed information about the sponsorship scandal should be protected under this legislation.
Évidemment, tous les gens qui ont fait des divulgations par rapport au scandale des commandites devraient être protégés en vertu de cette loi.
However, we accept that confidential relationships may be protected under s.
Nous acceptons toutefois que les relations confidentielles peuvent être protégées en vertu de l'art.
Conventional and organic crops, too, are part of the environment and are therefore to be protected under the precautionary principle.
Les cultures conventionnelles ou biologiques font également partie de l'environnement et doivent dès lors être protégées en vertu du principe de précaution.
They would all be protected under this legislation.
Tous ces animaux seront protégés par ce projet de loi.
The latter could be protected under the law as a patent.
Ces éléments peuvent être protégés par un brevet.
Do you believe they would be protected under safe harbour provisions?
Pensez-vous qu'ils seraient protégés par des dispositions « refuge »?
Some argue that hate speech should not be protected under free speech laws.
Certains soutiennent que les propos haineux ne devraient pas être protégés par les lois sur la liberté d'expression.
Certain groups of people - even criminals - must be protected under the law.
Certains groupes de personnes - même les criminels - doivent être protégés par la loi.
Holy sites would be protected under international agreements and would remain accessible to all.
Les lieux saints seraient protégés par des accords internationaux et resteraient accessibles à tous.
All cables can be protected under neutral-colored covers and laid so they are not visible.
Les câbles peuvent tous être protégés par un revêtement incolore et posés de manière à être invisibles.
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Synoniemen voor be protected under in het Engels
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