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before the first instance
Vertaling van "before the first instance" in Frans
devant la première instance
en première instance
devant le Tribunal de première instance
Criminal, social and security matters are brought before the first instance.
Les questions pénales et sociales ou liées à la sécurité sont portées devant la première instance.
First of all, in both case T 604/89 and case T 73/88 all the appellants were parties to proceedings before the first instance as opponents.
Il convient tout d'abord de noter que dans les deux affaires T 604/89 et T 73/88, tous les requérants étaient parties à la procédure devant la première instance en tant qu'opposants.
A non-appealing party as a respondent has the opportunity to make appropriate and necessary submissions in the appeal proceedings to defend the result obtained before the first instance.
En sa qualité d'intimée, la partie non requérante a la possibilité, au cours de la procédure de recours, d'invoquer tout ce qu'elle considère utile et nécessaire pour défendre le résultat obtenu devant la première instance.
Are all the persons who joined in the opposition before the first instance obliged to act jointly in order to appeal?
8.2 Toutes les personnes qui se sont regroupées pour faire opposition devant la première instance sont-elles tenues d'agir conjointement pour former recours?
The appellants do not contest the statement of facts contained in the decision under appeal. Furthermore they refer mainly to their allegations presented before the first instance.
La requérante ne conteste pas les faits exposés dans la décision attaquée, mais par ailleurs, se réfère pour l'essentiel à ce qu'elle avait allégué devant la première instance.
VI.The language of the proceedings was changed from German to English, following the completion of the proceedings before the first instance.
A l'issue de la procédure devant la première instance, l'anglais a été substitué à l'allemand comme langue de la procédure.
The process of inter partes proceedings would be seriously distorted if the parties could submit, to the Board of Appeal, documents which they could have submitted before the first instance of the Office.
Le déroulement des procédures inter partes serait gravement faussé si les parties pouvaient soumettre devant la Chambre de recours des pièces qu'elles auraient pu soumettre devant la première instance de l'Office.
The case is currently pending before the first instance court.
L'affaire est actuellement examinée par le tribunal de première instance.
The court would seek amicable settlement before the first instance hearing.
Le tribunal tentait de trouver un règlement à l'amiable avant l'audition en première instance.
The legal remedy statutorily prescribed to be brought before the first instance civil courts is the "action".
L'«action» est la voie de recours ouverte devant les tribunaux civils de première instance.
which had been cited before the first instance, and was mentioned in the description of the patent in suit (p. 2, line 30) but not mentioned in the decision under appeal.
qui avait été cité en première instance et était mentionné dans la description du brevet en cause (p. 2, ligne 30), mais non dans la décision attaquée.
In case T 96/92 the patent proprietor submitted a main request before the first instance requesting that the opposition be rejected and an auxiliary request that the patent be maintained in amended form.
Dans l'affaire T 96/92, le titulaire du brevet a demandé, dans sa requête principale présentée à la première instance, que l'opposition soit rejetée et, à titre subsidiaire, que le brevet soit maintenu dans la forme limitée qu'il avait présentée.
Any case before the first instance court is decided by a sin- gle judge, except in social matters.
Toute affaire soumise au tribunal de pre- mière instance est jugée par un seul magistrat, sauf en matière sociale.
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