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being represented graphically
Geflecteerde vorm van be represented graphically
Vertaling van "being represented graphically" in Frans
être représenté graphiquement
être représentée graphiquement
représentation graphique
Protection is granted to any visually perceptible sign capable of being represented graphically and may include words, designs, letters, numerals or the shape of goods or their packaging.
La protection est conférée à tout signe visuellement perceptible, susceptible d'être représenté graphiquement et pouvant comprendre des mots, des motifs, des lettres, des chiffres ou la forme des biens ou leur emballage.
For the purpose of this Act 'any sign capable of being represented graphically' includes any sign capable of being put down in words.
Aux fins de la présente loi, l'expression tout signe pouvant être représenté graphiquement s'entend de tout signe pouvant être écrit en mots.
It must be capable of being represented graphically and must not be likely to deceive or cause confusion or be identical to a trademark already registered by another person.
Elle doit pouvoir être représentée graphiquement et ne doit pas être susceptible d'induire en erreur ou de créer de la confusion, ni être identique à une marque de fabrique ou de commerce déjà enregistrée par une autre personne.
A trade mark must be visually perceptible, capable of being represented graphically (thus smell and scent marks are excluded) and capable of distinguishing goods and services of one undertaking from those of others.
Une marque de fabrique ou de commerce doit être perceptible visuellement et susceptible d'être représentée graphiquement (les marques de parfum sont donc exclues), et elle doit pouvoir différencier les biens et les services d'une entreprise par rapport à ceux d'autres entreprises.
Under paragraph 1 of the Article 2 of the Law on Trademarks, "Trade mark" means any sign capable of distinguishing the goods or services of one person from those of other persons and capable of being represented graphically.
Au titre de l'article 2.1 de la Loi sur les marques, l'expression "marque" s'entend de tout signe qui est propre à distinguer les produits ou services d'une personne de ceux d'autres personnes et qui peut être représenté graphiquement.
Secondly, that sign must be capable of being represented graphically.
Deuxièmement, ce signe doit être susceptible d'une représentation graphique.
From registration is excluded a sign that is not capable of being represented graphically.
Est exclu de l'enregistrement un signe qui n'est pas susceptible de représentation graphique.
which is not capable of being represented graphically
qui ne peut être représenté sous une forme graphique
a sign that is not capable of being represented graphically
un signe qui n'est pas susceptible de représentation graphique
Sound marks are permitted if these are capable of being represented graphically and are found to be distinctive through use.
Les signes sonores peuvent constituer des marques s'ils sont susceptibles de représentation graphique et si, à l'usage, ils sont considérés comme distinctifs.
capable of being represented graphically; and
susceptible d'une représentation graphique; et
In principle, any sign that is capable of being represented graphically can be a trade mark, provided that it is able to distinguish the goods or services of your company from those of your competitors.
En principe, tous les signes susceptibles de représentation graphique peuvent constituer des marques, lorsqu'ils servent à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux de la concurrence.
In principle, any sign that is capable of being represented graphically can be a trade mark within the meaning of the law, provided that the sign is used to distinguish goods or services from those of a competitor.
En principe, tous les signes susceptibles de représentation graphique peuvent constituer des marques au sens de la loi, à condition qu'ils servent à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'entreprises concurrentes.
Synoniemen voor being represented graphically in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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