You talked about bid rigging, price-fixing and things like that.
Vous avez parlé notamment de truquage d'offres et de fixation des prix.
Given the rules around bid rigging and competition, it seems un-reasonable that this should be permitted.
Compte tenu des règles sur le truquage d'offres et la concurrence, cette pratique ne semble pas acceptable.
In the process of your work, were you able to identify the individuals who were responsible for this bid rigging?
Dans le cadre de votre travail, avez-vous été en mesure d'identifier les personnes responsables de ce truquage des offres?
The criminal provisions include conspiracy, bid rigging, discriminatory and predatory pricing, price maintenance, misleading advertising and deceptive marketing practices.
Les dispositions de nature pénale concernent le complot, le truquage des offres, l'établissement de prix abusifs et discriminatoires, le maintien des prix, la publicité trompeuse et les pratiques commerciales déloyales.
Raising staff awareness on bid rigging matters.
Some exercises were done to let people know how to detect bid rigging in public procurement processes through specific signs.
Des exercices ont été faits pour leur apprendre comment détecter les soumissions concertées dans les processus de marchés publics d'après certains signes.
Indicators of bid rigging, which are discussed further below, may be more meaningful when certain supporting factors are also present.
Les indicateurs de soumissions concertées qu'on examinera ci-après peuvent être encore plus significatifs lorsque certains facteurs contributifs sont également à l'œuvre.
They should not however be taken as proof that firms are engaging in bid rigging.
Mais il ne faut pas les interpréter comme une preuve systématique de soumissions concertées.
Make use of mechanisms, such as a whistleblower system, to collect information on bid rigging from companies and their employees.
Utiliser des mécanismes, par exemple un système d'alerte, ayant pour but de rassembler des informations sur les soumissions concertées auprès des entreprises et de leurs salariés.
A caution about indicators of bid rigging
Mise en garde concernant les indicateurs de soumissions concertées
The most obvious examples have been shown in the case of horizontal agreements involving price fixing, bid rigging and market sharing.
Les accords horizontaux portant sur la fixation des prix, les soumissions concertées ou le partage des marchés ont révélé les exemples les plus manifestes.
Such practices can include, for instance, "bid rigging" or attempts by a dominant firm to discredit products which are not in conformity with specific standards.
Ces pratique peuvent consister, par exemple, en "soumissions concertées" ou en tentatives faites par des entreprises dominantes pour discréditer des produits qui ne sont pas conformes à des normes particulières.
Implement a regular training program on bid rigging and cartel detection for your staff, with the help of the competition agency or external legal consultants.
Instaurer pour le personnel concerné un programme de formation périodique concernant les soumissions concertées et la détection des ententes, avec le concours de l'autorité de la concurrence ou de juristes extérieurs.