Vertaling van "both Article" in Frans
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Under these conditions, both Article 6 TEU and the risks linked to the present situation call for a resumption of the negotiation process.
Dans ces conditions, tant l'article 6 TUE que les risques liés à la situation présente militent en faveur d'une reprise du processus de négociations.
Therefore, both Article 4 and US law focus on whether one entity exercises restraint or direction over another in determining whether control exists.
Par conséquent, tant l'article 4 que la Loi des États-Unis visent à établir si une entité exerce un pouvoir de contrainte ou d'orientation sur une autre pour déterminer l'existence d'un contrôle.
According to the United States, "cross-cumulation" is permitted because both Article 15.3 and Article 3.3 allow investigating authorities to consider the cumulative effect of unfairly traded imports from multiple sources.
Selon eux, le "cumul croisé" est autorisé puisque tant l'article 15.3 que l'article 3.3 permettent aux autorités chargées de l'enquête de prendre en considération l'effet cumulatif des importations faisant l'objet d'un commerce déloyal en provenance de sources multiples.
Thus, it is clear that both Article 2 and Article 3 apply to sunset review determinations under Article 11.3.
Il est donc évident que tant l'article 2 que l'article 3 s'appliquent aux déterminations établies dans le cadre des réexamens à l'extinction au titre de l'article 11.3.
7.541 We note that both Article 41 and Article 119 authorize Colombian customs officials to impose the various requirements that comprise the ports of entry measure.
7.541 Nous notons que tant l'article 41 que l'article 119 autorisent les agents des douanes colombiens à imposer les diverses prescriptions qui constituent la mesure relative aux bureaux d'entrée.
In contrast to Article 9, both Article 5 and Article 11 apply tests for dumping and injury.
Contrairement à l'article 9, tant l'article 5 que l'article 11 prévoient des critères relatifs au dumping et au dommage.
Brazil has conveniently ignored both Article 10.2 and the explicit introductory words of the Subsidies Agreement Article 3.1 in its first submission.
Le Brésil a commodément ignoré tant l'article 10:2 que le libellé introductif explicite de l'article 3.1 de l'Accord sur les subventions dans sa première communication.
In other words, the reference point for the application of both Article XXXI and Article VI of the Pact are the matters referred to the Court by the Applicant State.
Autrement dit, le point de référence pour appliquer tant l'article XXXI que l'article VI du pacte, ce sont les questions soumises à la Cour par l'Etat demandeur.
Finally, the modalities needed to factor in a clear point on LDCs because both Article XXVIII and the whole of the Ministerial Declaration stipulated that all Members had to pay attention to the specificities of LDCs.
Enfin, les modalités devaient intégrer une déclaration claire sur les PMA puisque tant l'article XXVIII que l'ensemble de la Déclaration ministérielle prévoyaient que tous les Membres devaient tenir compte des spécificités de ces pays.
The legal basis could be found in both Article 24.1 and 24.2.
La justification juridique apparaissait dans l'article 24:1 et 24:2.
In this regard, he wished to draw attention to both Article 27.1 and 27.3(b).
À cet égard, il souhaitait attirer l'attention sur les paragraphes 1 et 3 b) de l'article 27.
The term "grant" should be interpreted in the same manner for both Article 27.4 and 3.2.
Le mot "accorder" doit être interprété de la même façon à l'article 27.4 et à l'article 3.2.
Finally, according to the terms of both Article 3.1(a) and footnote 4, the prohibited condition relates to export performance , not mere performance.
Enfin, s'agissant des termes tant de l'article 3.1 a) que de la note de bas de page 4, la condition prohibée se rapporte aux résultats à l'exportation , et non pas simplement aux résultats.