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both article vi
Vertaling van "both article vi" in Frans
tant l'article VI
Discrimination could result from the fact that a measure was too onerous, and was in breach of both Article VI:4 and National Treatment.
La discrimination pouvait découler du fait qu'une mesure était trop onéreuse, et était contraire à la fois à l'article VI:4 et au traitement national.
In this regard, I find convincing the Appellate Body's point of view that both Article VI:1 of the GATT 1994 and Article 2.1 of the Anti-Dumping Agreement support the notion that dumping necessarily reflects the exporter's behaviour.
À cet égard, je juge convaincante l'opinion de l'Organe d'appel selon laquelle l'article VI:1 du GATT de 1994 et l'article 2.1 de l'Accord antidumping étayent tous deux l'idée que le dumping reflète nécessairement le comportement de l'exportateur.
Furthermore, in its claims based on both Article VI and the Anti-Dumping Agreement, Japan did not specify either which paragraph of Article VI it considered to be breached.
En outre, dans les allégations qu'il a présentées au titre de l'article VI et de l'Accord antidumping à la fois, le Japon n'a pas spécifié non plus quel paragraphe de l'article VI était, selon lui, violé.
Such Thai conduct is unreasonable and violates both Article VI GATT 1994 and Article 2.
La manière dont la Thaïlande s'est comportée est déraisonnable et viole l'article VI du GATT de 1994 et l'article 2.
Under both Article VI and the Tokyo Round SCM Code, therefore, Brazil argued that like product is defined on the basis of physical characteristics.
Par conséquent, le Brésil a fait valoir que, dans le cadre de l'article VI comme du Code SMC du Tokyo Round, le produit similaire était défini sur la base des caractéristiques physiques.
The European Communities submits that both Article VI of the GATT 1994 and the Anti-Dumping Agreement are part of the same treaty and should be interpreted in a harmonious and non-conflicting manner.
Les Communautés européennes estiment que tant l'article VI du GATT de 1994 que l'Accord antidumping font partie du même traité et devraient être interprétés d'une façon harmonieuse et non conflictuelle.
In Brazil's view, this analysis was consistent with the requirements of both Article VI of GATT 1994 and the Tokyo Round SCM Code.
Selon lui, cette analyse était compatible avec les prescriptions de l'article VI du GATT de 1994 ainsi que du Code SMC du Tokyo Round.
It is evident that both Article VI of GATT 1994 and the SCM Agreement have force, effect, and purpose within the WTO Agreement.
Il est évident qu'aussi bien l'article VI du GATT de 1994 que l'Accord SMC sont en vigueur et déploient leurs effets dans le cadre de l'Accord sur l'OMC.
Finally, the EC argued that Article 13 of the Agriculture Agreement applies only with respect to investigations covered by both Article VI of GATT 1994 and the SCM Agreement.
Enfin, les CE ont fait valoir que l'article 13 de l'Accord sur l'agriculture ne s'appliquait qu'aux enquêtes visées à la fois par l'article VI du GATT de 1994 et par l'Accord SMC.
7.67 India notes that the Appellate Body went on to find that, after the WTO Agreement entered into force, both Article VI and the SCM Agreement must be read together.
7.67 L'Inde note que l'Organe d'appel a ensuite constaté qu'une fois l'Accord sur l'OMC entré en vigueur, tant l'article VI que l'Accord sur l'OMC devaient être lus conjointement.
6.204 We note that Japan based its claim on both Article VI:2 of the GATT 1994 and Article 18.1 of the Anti-Dumping Agreement.
6.204 Nous notons que le Japon a fondé son allégation à la fois sur l'article VI:2 du GATT de 1994 et sur l'article 18.1 de l'Accord antidumping.
He stated that Article 13 of the European Community Regulation is in conformity with both Article VI of GATT 1994 and the Anti-Dumping Agreement, as the Community had explained on earlier occasions.
L'intervenant a déclaré que l'article 13 du Règlement de la Communauté européenne était conforme à l'article VI du GATT de 1994 et à l'Accord antidumping, comme la Communauté l'avait expliqué précédemment.
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Synoniemen voor both article vi in het Engels
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