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Publiciteit
by contract
par contrat
contractuellement
sous contrat
par un contrat par le contrat
dans le contrat
en vertu d'un contrat
à contrat
au contrat
par voie contractuelle
moyen d'un contrat
par des contrats
The right to operate this mine is passed from father to son, by contract.
Le droit d'exploiter cette mine se transmet de père en fils, par contrat.
The parties, therefore, cannot oust his jurisdiction by contract.
Les parties ne peuvent donc écarter par contrat sa compétence en la matière.
The value of the services is determined by contract between the parties.
La valeur des services est déterminée contractuellement par les parties.
You are also not obliged by law or by contract to provide data.
Vous n'êtes pas légalement ni contractuellement obligé de fournir vos données.
Such rights can be yielded to another person by contract.
Ces droits peuvent être cédés à une autre personne par contrat.
We chose this company because its high-quality work is guaranteed by contract.
Nous avons choisi cette entreprise parce que son travail bien fait est garanti par contrat.
The intermediate resource is bound by contract with the public facility.
La ressource intermédiaire est liée par contrat à l'établissement public.
Our employees and subcontractors are accordingly bound by contract to observe confidentiality.
Nos collaborateurs et sous-traitants sont soumis par contrat à une obligation de confidentialité.
No other terms or conditions apply unless specified by contract.
Aucunes autres modalités de service ne s'appliquent sauf si spécifiées par contrat.
Its exclusively civilian use has even been agreed by contract.
Son utilisation exclusivement civile a même été convenue par contrat.
Data confidentiality is protected by contract, with penalties in case of disclosure.
La confidentialité des données est protégée par contrat, avec des sanctions en cas de divulgation.
The author shall grant his permission to use of the work by contract.
L'auteur accorde sa permission en vue de l'exploitation par contrat.
Remissions do not apply to fees set by contract.
Les remises ne s'appliquent pas aux frais fixés par contrat.
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Synoniemen voor by contract in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
baking paper: paper used to line baking trays to prevent sticking
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