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by using zeroing
Vertaling van "by using zeroing" in Frans
en utilisant la réduction à zéro
au moyen de la réduction à zéro
The applied duties are calculated or maintained by using zeroing practice.
Les droits appliqués sont calculés ou maintenus au moyen de la pratique de la réduction à zéro.
The USDOC's imposition of cash deposit requirements and assessment of anti-dumping duties reflected and contained anti-dumping margins that were calculated by using zeroing.
L'imposition de prescriptions relatives aux dépôts en espèces et la fixation de droits antidumping par l'USDOC prenaient en compte et incluaient des marges de dumping qui avaient été calculées au moyen de la réduction à zéro.
The USDOC's final results and its final determination reflected and contained anti-dumping margins, cash deposits and duty rates that were calculated by using zeroing.
Les résultats finals de l'USDOC et sa détermination finale prenaient en compte et incluaient des marges de dumping, des dépôts en espèces et des taux de droits qui avaient été calculés au moyen de la réduction à zéro.
To recall, by using zeroing in the comparison, the USDOC excluded the vast majority of both companies' export transactions, in number, volume and value.
À titre de rappel, en utilisant la réduction à zéro dans la comparaison, l'USDOC a exclu la grande majorité des transactions à l'exportation des deux sociétés, en nombre, en volume et en valeur.
Korea's claims that the USDOC acted inconsistently with Articles 2.4.2 and 2.4 of the AD Agreement by using zeroing in connection with the average-to-transaction comparison methodology are without merit.
Les allégations de la Corée selon lesquelles l'USDOC a agi d'une manière incompatible avec l'article 2.4.2 et 2.4 de l'Accord antidumping en utilisant la réduction à zéro dans le contexte de la méthode de comparaison moyenne à transaction sont sans fondement.
As the Appellate Body in EC - Bed Linens clarified, a determination of dumping based on a dumping margin calculated by using zeroing methodology is inconsistent with Article 2.4.
Comme l'Organe d'appel l'a précisé dans l'affaire CE - Linge de lit, une détermination en matière de dumping fondée sur une marge de dumping calculée suivant la méthode de la réduction à zéro est incompatible avec l'article 2.4.
We have found that the United States acted inconsistently with Article 2.4.2 of the Anti-Dumping Agreement by using zeroing in the calculation of the margins of dumping for individually-examined exporters/producers.
Nous avons constaté que les États-Unis avaient agi d'une manière incompatible avec l'article 2.4.2 de l'Accord antidumping en utilisant la réduction à zéro dans le calcul des marges de dumping pour les exportateurs/producteurs ayant fait individuellement l'objet d'un examen.
Therefore, the Appellate Body also envisaged that Members would violate the Agreement by using zeroing to calculate dumping margins in administrative reviews.
Par conséquent, l'Organe d'appel a considéré également que les Membres agiraient en violation de l'Accord en utilisant la réduction à zéro pour calculer les marges de dumping dans les réexamens administratifs.
the USDOC acted inconsistently with Article 2.4 of the Anti-Dumping Agreement by using zeroing when applying the W-T comparison methodology in the Washers anti-dumping investigation
l'USDOC a agi d'une manière incompatible avec l'article 2.4 de l'Accord antidumping en utilisant la réduction à zéro lorsqu'il a appliqué la méthode de comparaison M-T dans l'enquête antidumping de l'affaire Lave-linge
8.2 We further uphold Thailand's claim that the United States acted inconsistently with Article 2.4.2 of the Anti-Dumping Agreement by using zeroing to calculate margins of dumping in respect of the Anti-Dumping Measure.
8.2 Nous reconnaissons aussi le bien-fondé de l'allégation de la Thaïlande selon laquelle les États-Unis ont agi d'une manière incompatible avec l'article 2.4.2 de l'Accord antidumping en utilisant la réduction à zéro pour calculer les marges de dumping en relation avec la mesure antidumping.
THE UNITED STATES VIOLATED ITS OBLIGATIONS BY USING ZEROING IN TWO ADMINISTRATIVE REVIEWS
LES ÉTATS-UNIS ONT MANQUÉ À LEURS OBLIGATIONS EN UTILISANT LA RÉDUCTION À ZÉRO DANS DEUX RÉEXAMENS ADMINISTRATIFS
Synoniemen voor by using zeroing in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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