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cbc reports
Geflecteerde vorm van cbc report
Vertaling van "cbc reports" in Frans
déclarations pays par pays
déclaration pays par
reportages de la CBC
rapports CbC
SRC rapporte
Guidance on the appropriate use of information contained in CbC Reports
Orientations relatives à l'utilisation appropriée des informations contenues dans les déclarations pays par pays
First exchanges of CbC Reports will start in 2018, with information on the year 2016.
Les premiers échanges de déclarations pays par pays débuteront en 2018 et concerneront des informations se rapportant à l'année 2016.
Canadian-based MNEs should consider the possibility that certain information in their CbC reports could be made public by jurisdictions in which it has subsidiaries or branches.
Les EMN doivent savoir que certains renseignements contenus dans leur déclaration pays par pays pourraient être divulgués par des juridictions où elles ont des filiales ou des succursales.
Lobbying CBC reports raise the issue of lobbying, in particular, our organization's outreach efforts around the issue of confidentiality.
Les reportages de la CBC soulèvent la question des activités de lobbying, plus précisément des démarches faites par notre organisation au sujet du dossier de la confidentialité.
The CBC reports stated that CPA Canada "was fighting the CRA in court to shield the files of millionaires who had stashed money offshore."
Selon les reportages de la CBC, CPA Canada se battait en cour contre l'ARC afin de protéger les dossiers de clients millionnaires qui avaient caché de l'argent à l'étranger.
Budget 2016 also indicates that the first exchanges between governments of CbC reports are expected to occur by June 2018 and the government intends to enter into agreements with each jurisdiction on the exchange of CbC report information.
Il est également indiqué dans le budget de 2016 que les premiers échanges de déclarations pays par pays entre les gouvernements devraient avoir lieu d'ici juin 2018 et que le gouvernement entend conclure un accord d'échange de déclarations pays par pays avec chaque juridiction.
One of the conditions for receiving and using CbC Reports is that a jurisdiction must have in place the necessary framework and infrastructure to ensure the appropriate use of CbCR information.
L'obtention et l'utilisation des déclarations pays par pays est conditionnée par le fait qu'une juridiction doit avoir en place le cadre et l'infrastructure nécessaire afin d'assurer l'utilisation appropriée des informations relatives aux déclarations pays par pays.
Confidentiality and the appropriate use of CbC Reports.
La confidentialité et l'usage approprié des déclarations pays par pays.
The CBC reports that both objectives were met.
La SRC rapporte que les deux objectifs ont été atteints.
Going back to the example of fatigue, you saw the CBC reports.
Je vais revenir à l'exemple de la avez vu les reportages à Radio-Canada.
Guidance has also been released on the appropriate use of the information contained in CbC Reports.
Des directives ont aussi été publiées sur l'utilisation appropriée de l'information contenue dans les déclarations pays par pays.
There was no indication in the CBC reports if either person intended to do so.
Il n'y avait aucune indication dans la reportage de CBC si ces personnes avait l'intention de le faire.
The international framework for the exchange of CbC reports
Cadre international de l'échange des déclarations pays par pays
Synoniemen voor cbc reports in het Engels
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