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ccd contribution

Vertaling van "ccd contribution" in Frans

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contribution au DCC f

contribution au titre du DCC

contributions au titre du DCC

Finally, in a letter dated 21 October 2009, the licensee indicated that its CCD contribution for the 2009 broadcast year was paid after that broadcast year.

Finalement, dans une lettre du 21 octobre 2009, la titulaire indique qu'elle a versé sa contribution au DCC pour l'année de radiodiffusion 2009 après la fin de l'année en question.

The licensee also proposed, as a corrective measure, to direct its entire CCD contribution to FACTOR in the future to avoid possible non-compliance.

Le titulaire a également proposé, en guise de mesure corrective, d'acheminer à l'avenir la totalité de sa contribution au DCC directement à la FACTOR pour éviter les situations de non-conformité.

In 2016, its CCD contribution was estimated to be $13 million.

En 2016, sa contribution au titre du DCC était estimée à 13 millions de dollars.

Moreover, for the 2009-2010 broadcast year, the licensee did not make the full section 15 CCD contribution.

Par ailleurs, le titulaire n'a pas versé le plein montant de sa contribution au titre du DCC en vertu de l'article 15 pour l'année de radiodiffusion 2009-2010.

The licensee explained that the shortfall in its CCD contribution was due to a miscalculation.

Le titulaire a expliqué que la somme impayée liée aux contributions au titre du DCC est attribuable à une erreur de calcul.

That said, the Commission invites interested parties to provide proposals that fall outside the requirements of the current regulatory framework for FVM, namely, the broadcast of FVM selections and CCD contribution.

Cela dit, le Conseil invite les parties intéressées à soumettre des propositions qui sortent des obligations du cadre réglementaire actuel relatif à la MVF, soit la diffusion de pièces de MVF et les contributions au titre du DCC.

These included the addition of section 15, which set out a new CCD contribution regime.

Ces modifications comprenaient l'ajout de l'article 15, qui établit un nouveau régime de contributions au DCC.

In its comment, ADISQ expressed concerns over the instances of non-compliance with respect to CCD contributions and submitted information on the accessibility of CCD contribution records.

Dans son commentaire, l'ADISQ fait état de préoccupations quant aux non-conformités au régime de contribution au DCC et présente des informations sur l'accessibilité des historiques de contribution au DCC.

After the hearing, Sirius XM revised its initial proposal and proposed a CCD contribution level of 2%.

Après l'audience, Sirius XM a revu sa proposition initiale et a suggéré un pourcentage de contribution au titre du DCC de 2 %.

The CCD contribution form and proof of payment must accompany the annual return. Secretary General

Le formulaire des contributions au titre du DCC et les preuves de paiement des contributions doivent accompagner le rapport annuel.

The Commission therefore considers that the condition of licence clearly indicates that the licensee had to make a CCD contribution, as required under the Commercial Radio Policy.

Il estime donc que la condition de licence indique clairement que le titulaire devait faire une contribution au DCC, comme l'exige la politique sur la radio commerciale.

Despite this contribution to FACTOR, Rogers maintained that the initiative should be considered as an eligible CCD contribution.

En dépit de cette contribution à la FACTOR, Rogers maintient que ce projet devrait être considéré admissible aux contributions au titre du DCC.

In response to a request for information from Commission staff on 22 March 2012, Cogeco submitted proofs of payment for its CCD contribution for the 2010-2011 broadcast year.

En réponse à la demande de renseignements du personnel du Conseil en date du 22 mars 2012, Cogeco a transmis au Conseil les preuves de paiement de la contribution au DCC pour l'année de radiodiffusion 2010-2011.