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ccw context
Vertaling van "ccw context" in Frans
cadre de la Convention sur certaines armes classiques
contexte de la Convention sur certaines armes classiques
A discourse on this topic was relevant in the CCW context as it pertains to the challenges such weapons could pose to international humanitarian law and future armed conflicts.
Il était pertinent de débattre de ce thème dans le contexte de la Convention puisqu'il englobe les difficultés que ces armes pourraient poser vis-à-vis du droit international humanitaire et des conflits armés ultérieurs.
To conclude, in this context it is worth noting that one of the key questions under discussion in the CCW context has been and will be the ban on transfers of anti-vehicle mines.
Pour conclure, il est utile de souligner dans ce contexte qu'une des principales questions actuellement à l'étude est celle d'une interdiction du transfert de mines antivéhicule.
Compliance in the CCW context
Respect des engagements dans le contexte de la Convention
Compliance in the CCW Context
Respect des dispositions dans le cadre de la Convention
The deployment of such weapons is subject to additional legal regulation and so the discussions of the ERW problem in the CCW context have not focused upon this particular category of ERW.
Le déploiement de telles armes est soumis à des règles juridiques supplémentaires et les débats sur le problème des restes explosifs de guerre dans le contexte de la Convention n'ont donc pas été axés sur cette catégorie particulière.
The purpose of the discussion was to find out whether there would be any relevance of these weapons to the CCW and whether the issue would merit further examination in the CCW context.
Le but de la discussion était de découvrir si ces armes intéressaient d'une quelconque façon la Convention sur certaines armes classiques, et si la question méritait d'être examinée plus avant dans le contexte de la Convention.
On a national basis, Germany is applying the following policy on MOTAPM, which is more stringent than the European Union's proposals which Germany supports in the CCW context
Sur le plan national, l'Allemagne applique, concernant les mines autres que les mines antipersonnel, la politique indiquée ci-après, qui est plus stricte que les propositions de l'Union européenne, qu'elle appuie dans le cadre de la Convention
Can present international humanitarian law be modified in the CCW context?
L'actuel droit international humanitaire peut-il être modifié dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques?
There appears to be a broad consensus that many problems relating to this issue are largely preventable and should be addressed in the CCW context.
Il semble qu'il y ait un large consensus sur le fait que de nombreux problèmes liés à cette question sont largement évitables et devraient être traités dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques.
There are clear precedents for specifying certain principles and provisions in international humanitarian law within the CCW context.
Il existe des précédents manifestes qui militent en faveur de la prescription de certains principes et dispositions de droit international humanitaire dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques.
Secondly, the concept of "explosive ordnance" as used in the standards is broad and may include weapons which may not have been envisioned in the CCW context.
Deuxièmement, cette définition est large et peut s'entendre également d'armes qui n'ont pas encore été envisagées dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques.
While there are a variety of explosive threats which remain following the end of armed hostilities, the term "Explosive Remnants of War" (ERW) has been generally used in the CCW context to mean mine and UXO contamination on the ground.
Bien que les risques d'explosion après la cessation des hostilités soient divers, on désigne en règle générale par «restes explosifs des guerres» les mines et les munitions non explosées qui polluent les sols.
In dealing with the question of setting a time frame on clearance operations reference could be made on how this matter been dealt with in the CCW context.
2.15 Pour traiter la question de la fixation de délais pour les opérations d'enlèvement, on pourrait faire référence aux procédures qui ont été appliquées dans le contexte de la Convention sur certaines armes classiques.
Synoniemen voor ccw context in het Engels
Suggesties
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