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charitable purpose
Vertaling van "charitable purpose" in Frans
The promotion of health is a recognized charitable purpose.
La promotion de la santé est une fin de bienfaisance reconnue.
I find that this is indeed a valid charitable purpose.
J'estime qu'il s'agit vraiment d'une fin de bienfaisance valide.
You also refer to propaganda as being an acceptable means of achieving a charitable purpose.
Vous mentionnez aussi que la propagande est un moyen acceptable d'atteindre un objectif de bienfaisance.
Charities will still be required to have a charitable purpose, and restrictions against partisan political activities will remain in place.
Les organismes de bienfaisance devront toujours avoir un objectif de bienfaisance, et les restrictions contre les activités partisanes seront maintenues.
Thus, a charitable purpose indicates the presence of a non-profit body.
Ainsi, un but caritatif indique l'existence d'un organisme sans but lucratif.
The foundation should exist alongside the association and pursue the same charitable purpose.
La fondation doit exister aux côtés de l'association et poursuivre le même but caritatif.
The provision or dissemination of information is not a charitable purpose.
La communication ou la diffusion de renseignements n'est pas une fin de bienfaisance.
Examiners look at a class of beneficiaries relative to the charitable purpose proposed.
Les examinateurs examinent une catégorie de bénéficiaires par rapport à la fin de bienfaisance proposée.
Without a charitable purpose, an organization cannot have charitable activities.
Un organisme sans fin de bienfaisance ne peut avoir d'activités de bienfaisance.
Are the business activities subordinate to a dominant charitable purpose?
Les activités commerciales sont-elles subordonnées à une fin de bienfaisance dominante?
An acceptable private benefit is typically one that is incidental to achieving a charitable purpose.
Un bénéfice privé acceptable est accessoire à la réalisation d'une fin de bienfaisance.
If these requirements are met, then a prima facie presumption of charitable purpose is raised.
Si ces conditions sont réunies, il s'agit à première vue d'une fin de bienfaisance.
In addition to the charitable purpose, they are a welcome change from my daily work.
Outre le but caritatif, cela me change un peu de mon quotidien professionnel.
Synoniemen voor charitable purpose in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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