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code and guidelines
Vertaling van "code and guidelines" in Frans
Code et lignes directrices régissant
Code et des lignes directrices
As a lawyer and union representative, she was not credible when she said that she was unable to understand the Conflict of Interest Code and Guidelines (Exhibit E-22).
Au vu de ses antécédents comme avocate et représentante syndicale, on ne peut accorder foi à ses propos lorsqu'elle dit qu'elle avait de la difficulté à comprendre le contenu du Code et lignes directrices régissant les conflits d'intérêts (pièce E-22).
Mr. Waugh conceded that all employees must sign a statement certifying that they have read the contents of the Conflict of Interest Code and Guidelines (Exhibit E-22).
Il a admis que les employés étaient obligés de signer un document attestant qu'ils avaient pris connaissance du contenu du Code et lignes directrices régissant les conflits d'intérêts (pièce E-22).
Operational managers indicated that the interpretation of the code and guidelines requires a balance "between a strict observance and understanding of the situation."
Les gestionnaires des opérations ont indiqué que l'interprétation du Code et des lignes directrices demande un juste milieu « entre la stricte observation et la compréhension de la situation ».
This Office developed basic guidance, including an interpretation guide for the Code and guidelines for setting up a blind trust.
Le Bureau a élaboré des directives de base, notamment un guide pour l'interprétation du Code et des lignes directrices relativement à la création d'une fiducie sans droit de regard.
85 The Conflict of Interest Code and Guidelines (Exhibit E-22) is also clear and is not open to any reasonable claim that it is vague.
85 Le Code et lignes directrices régissant les conflits d'intérêts (pièce E-22) est lui aussi un document clairement rédigé et personne ne peut raisonnablement prétendre que son contenu est vague.
She knowingly and repeatedly violated both the Code of Ethics and Conduct and the Conflict of Interest Code and Guidelines.
Le fait est qu'elle a contrevenu sciemment et à maintes reprises au Code de déontologie et de conduite et au Code et lignes directrices régissant les conflits d'intérêts.
40 Despite her legal training, Ms. Way testified that she had difficulties understanding the vague, broad terms of the Conflict of Interest Code and Guidelines (Exhibit E-22) and the Code of Ethics and Conduct (Exhibit E-21).
40 Malgré sa formation juridique, Mme Way a indiqué qu'elle avait de la difficulté à comprendre les termes vagues et généraux du Code et lignes directrices régissant les conflits d'intérêts (pièce E-22) et du Code de déontologie et de conduite (pièce E-21).
57 The Conflict of Interest Code and Guidelines (Exhibit E-22) were not exhaustive.
57 Le Code et lignes directrices régissant les conflits d'intérêts (pièce E-22) est un document incomplet.
Other stakeholders such as patients, healthcare professionals and the industry should be consulted in drawing up the code and guidelines.
D'autres parties prenantes telles que les patients, les professionnels de la santé et l'industrie devraient être consultés pour l'élaboration du code de conduite et les orientations afférentes.
The Commission has responded to this problem by developing an access code and guidelines for contractual arrangements between building owners and carriers and by establishing rules respecting the use of in-building wiring.
Le Conseil a réagi à ce problème en élaborant un code d'accès ainsi que des lignes directrices applicables aux ententes conclues entre les propriétaires d'immeubles et les entreprises, et en établissant des règles concernant l'utilisation du câblage intérieur.
Mr. Speaker, it would be so handy if the Canadian public and this parliament knew exactly what the ethical code and guidelines are.
Monsieur le Président, ce serait tellement commode si tous les Canadiens, y compris les députés, savaient au juste en quoi consistent le code de déontologie et les lignes directrices.
A new national building code and guidelines for constructing safe and sturdy hospitals were published by the Technical Building Assessment Office of the Ministry of Public Works, Transport, and Communication.
Un nouveau code de construction national ainsi que des directives pour des hôpitaux sécurisés et résilients ont été publiés par le Bureau Technique d'Evaluation des Bâtiments du Ministère des Travaux Publics, Transport et Communications.
The employer was justified in imposing a disciplinary penalty significant enough to reinforce the requirement to comply with the Code and guidelines.
L'employeur était justifié d'imposer une mesure disciplinaire suffisamment importante pour renforcer l'exigence de se conformer au Code et aux lignes directrices.
Synoniemen voor code and guidelines in het Engels
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