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code applies

Vertaling van "code applies" in Frans

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code s'applique

Code est applicable

However, when they are ministers, the code applies.

Toutefois, quand ils sont ministres, le code s'applique.

This code applies to all our employees worldwide.

Ce code s'applique à tous nos collaborateurs dans le monde entier.

Yes, and the same code applies.

Oui, et le même code s'applique.

We should ensure that such a code applies in all the provinces.

Il faudrait plutôt s'assurer qu'un tel code s'applique dans toutes les provinces.

The question is, which code applies?

La question, c'est de savoir quel code s'applique?

The workplace to which the code applies has been subject to a number of significant changes in recent years, however.

Cependant, les lieux de travail auxquels le code s'applique ont subi des transformations majeures ces dernières années.

I wonder if you could comment on this and how the new code applies.

Je me demande si vous pourriez traiter de cette affaire et nous dire comment le nouveau Code s'applique.

My biggest concern is that the code applies to everyone.

Ce que m'inquiète le plus, c'est le fait que le Code s'applique à tout le monde.

Honourable senators will recall that the code applies to some three-quarters of a million workers and their employers in the federal private sector.

Les honorables sénateurs se souviendront que le code s'applique à quelque trois quarts de million de travailleurs et à leurs employeurs dans le secteur privé assujetti aux lois fédérales.

It also protects persons from harassment based on all group factors in those activities to which the code applies.

Il protège également les personnes contre le harcèlement fondé sur tous les facteurs liés à l'appartenance à un groupe, dans les activités auxquelles le Code s'applique.

As my colleagues will appreciate, the federally regulated private sector workplace, to which the code applies, has been subject to a number of significant changes since then.

Comme les députés le savent, les entreprises du secteur privé régies par le gouvernement fédéral, auxquelles le code s'applique, ont subi d'importants changements depuis ces années-là.

I think, again, we have to look at it on a case-by-case basis and whether the code applies, which it doesn't in all jurisdictions, but if this legislation passed...

Encore une fois, il faut examiner chaque cas individuellement et voir si le code s'applique, ce qui n'est pas le cas partout, mais si cette mesure législative était adoptée...