This allows you to modify what tickets a code applies to.
However, when they are ministers, the code applies.
This code applies to all our employees worldwide.
Ce code s'applique à tous nos collaborateurs dans le monde entier.
Yes, and the same code applies.
Oui, et le même code s'applique.
We should ensure that such a code applies in all the provinces.
Il faudrait plutôt s'assurer qu'un tel code s'applique dans toutes les provinces.
Unless otherwise provided, this code applies to licensed programming and distribution undertakings.
Sauf indication contraire, le présent code s'applique aux entreprises de programmation et de distribution autorisées.
The question is, which code applies?
La question, c'est de savoir quel code s'applique?
The workplace to which the code applies has been subject to a number of significant changes in recent years, however.
Cependant, les lieux de travail auxquels le code s'applique ont subi des transformations majeures ces dernières années.
I wonder if you could comment on this and how the new code applies.
Je me demande si vous pourriez traiter de cette affaire et nous dire comment le nouveau Code s'applique.
My biggest concern is that the code applies to everyone.
Ce que m'inquiète le plus, c'est le fait que le Code s'applique à tout le monde.
Honourable senators will recall that the code applies to some three-quarters of a million workers and their employers in the federal private sector.
Les honorables sénateurs se souviendront que le code s'applique à quelque trois quarts de million de travailleurs et à leurs employeurs dans le secteur privé assujetti aux lois fédérales.
It also protects persons from harassment based on all group factors in those activities to which the code applies.
Il protège également les personnes contre le harcèlement fondé sur tous les facteurs liés à l'appartenance à un groupe, dans les activités auxquelles le Code s'applique.
The code applies to registered lobbyists.
Le Code s'applique aux lobbyistes inscrits.