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code as a condition
Vertaling van "code as a condition" in Frans
code comme condition
Code est une condition
par condition
require adherence to the code as a condition of membership;
exiger le respect du code comme condition d'adhésion;
All employees of Fisheries and Oceans Canada, regardless of level or position, are required to adhere to the values and expected standards of behaviour articulated in this Code as a condition of employment.
Tous les employés de Pêches et Océans Canada, quel que soit leur échelon ou leur poste, sont tenus d'adhérer aux valeurs et de respecter les normes comportementales établies dans le présent Code comme condition d'emploi...
All employees must adhere to the Code as a condition of employment.
L'adhésion au Code est une condition d'emploi pour tous les employés.
AbbVie employees and other relevant personnel are expected to adhere to our Code as a condition of their continued employment.
Le respect de notre Code est une condition à toute collaboration pérenne avec AbbVie imposée à tous nos employés et autres membres du personnel concernés.
The adoption of this policy marks another step towards achieving a consistent approach in which all originators of television programming will generally be required to comply with a violence code as a condition of licence.
L'adoption de cette politique constitue un autre pas vers l'établissement d'une démarche uniforme en vertu de laquelle toutes les sources d'émissions de télévision seront généralement tenues, par condition de licence, de se conformer à un code sur la violence.
I am taking a look at a number of things you have said referring to the code currently in place as being voluntary, and yet every television broadcaster in Canada is subject to that code as a condition of their licence.
Je regarde un certain nombre de déclarations que vous avez faites qualifiant le code actuellement en place, de volontaire, pourtant, tous les télédiffuseurs canadiens sont assujettis à ce même code, puisque c'est une condition de leur licence.
At the time of licence renewal or upon issuance of new licences, the Commission requires the licensees of conventional television stations, networks and specialty programming undertakings to comply with the CAB code as a condition of licence.
Au moment du renouvellement des licences ou en attribuant de nouvelles licences, le Conseil oblige les titulaires de licence de stations de télévision conventionnelles, de réseaux et les entreprises de programmation de services spécialisés à respecter le code de l'ACR à titre de condition de licence.
The Commission also stated that at the time of licence renewal, it would require compliance with the code as a condition of licence.
Le Conseil a également indiqué qu'au moment du renouvellement des licences, il imposerait la conformité avec ce nouveau code comme condition de licence.
At the Commission's request, the licensee filed a copy of the code on 5 April 2006, and agreed to adhere to the code as a condition of licence.
À la demande du Conseil, la titulaire a déposé le code en question le 5 avril 2006 et a accepté d'y adhérer par condition de licence.
All employees must adhere to the Code as a condition of employment.
Tous les employés doivent adhérer au code de conduite car celui-ci est une condition à l'emploi.
As part of the launch, existing PCO employees were asked to complete an acknowledgement form agreeing to compliance with the Code as a condition of employment.
Lors du lancement, les employés ont été priés de remplir un formulaire confirmant qu'ils acceptaient le Code à titre de condition d'emploi.
All member companies are not only required to comply with the Code in order to be admitted to the association, but must also continue to uphold and promote the Code as a condition of continuing membership in the association.
Toutes les entreprises membres sont non seulement tenues de se conformer au Code afin d'être admis à l'association, mais doivent également continuer à respecter et à promouvoir le Code des entreprises de premier plan qui fabriquent et distribuent des biens et services vendus directement aux consommateurs.
The Commission has required broadcasters to adhere to the Code as a condition of licence since 1974.
Depuis 1974, le conseil exige, par condition de licence, que les radiodiffuseurs s'y conforment.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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