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code came into force
Vertaling van "code came into force" in Frans
code est entré en vigueur
entrée en vigueur du Code
code est entrée en vigueur
Code sont entrés en vigueur
As Michael mentioned, the code came into force in 1997 and complements the registration requirements of the act.
Comme Michael l'a mentionné, le code est entré en vigueur en 1997 et il vient compléter les exigences de la loi relative à l'enregistrement.
Subject to the jurisdiction of the Régie, the Code came into force on June 21, 2004.
Sous la responsabilité de la Régie, ce code est entré en vigueur le 21 juin 2004.
With regard to institutions and proceedings, when the Family Code came into force, family law divisions were established in the Kingdom's 66 courts of first instance.
Sur le plan institutionnel et réglementaire, l'entrée en vigueur du Code de la famille a donné lieu à la création de sections de justice de la famille dans les 66 tribunaux de première instance que compte le Maroc.
30 sanctions resulting directly from the Athlete Biological Passport (ABP) since the revised Code came into force in January 2015.
30 sanctions liées directement au Passeport biologique de l'athlète (PBA) depuis l'entrée en vigueur du Code révisé en janvier 2015.
The first part of the code came into force in 2003.
La première partie de ce code est entrée en vigueur en 2003.
The legislative part of that code came into force on 1 June 2011.
La partie législative du code est entrée en vigueur le 1er juin 2011.
between 1975 and 1980, when the aid code came into force, around EUR 12 billion in State aid were paid out in the EU
de 1975 à l'entrée en vigueur du code d'aides à la sidérurgie en 1980, environ 12 milliards d'euros d'aides d'État ont été versés
The Code came into force in 1996.
Le Code est entré en vigueur en 1996.
The Code came into force in 1997 and has not been reviewed since then.
Le Code est entré en vigueur en 1997 et n'a pas été réévalué depuis.
The Code came into force for many ships in July 1998 and ICS has published guidance on its implementation.
Le Code est entré en vigueur pour de nombreux navires en juillet 1998 et la Chambre a publié des directives en vue de son application.
The Code came into force on 1 September 2003.
Le Code est entré en vigueur le 1er septembre 2003.
From the moment the wireless code came into force, it was six months until the providers had sufficient time.
Dès que le Code des services sans fil est entré en vigueur, il a fallu six mois aux fournisseurs pour le faire.
In 2003 a new labour code came into force.
Un nouveau code du travail est entré en vigueur en 2003.
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