Il y avait un "Code des paramètres de l'esthétique symétrique".
There was a "symmetric aesthetics settings Code".
Après une période transitoire de trois mois, le nouveau Code des marchés publics devrait entrer en vigueur.
The new Code should enter into force after a three-month transition period.
Je crois qu'il y a dans le Code des prescriptions plus précises.
I think there are more specific requirements in the code.
Le Code des investissements a été modifié et des avantages sont accordés pour une durée de cinq ans aux nouveaux investisseurs.
The investment code has been amended, according five-year advantages to new investors.
Le Code des professions est quelque chose de très développé et de fort complexe.
The professional code is very sophisticated and extremely complex.
Le Code des députés et la Loi comportent des dispositions semblables, mais non identiques.
The members' code and the act have similar but not identical provisions.
Cependant, le Code des mineurs et la loi pénalisent les mauvais traitements.
However, the Minors' Code and the legislation laid down penalties for ill-treatment.
Le Code des mines prévoit aussi le paiement d'une redevance pour l'exploitation des minerais.
The Mining Code also imposes payment of a royalty for exploiting minerals.
Le Code des prisons comporte des dispositions comparables.
Similar provisions exist in the Jail Code.
Ces organisations dénoncent constamment la violation des normes contenues dans le Code des mineurs.
They campaign continuously against violation of the provisions of the Children's Code.
Établit le Code des mines et énonce d'autres mesures.
Establishing the Mining Code and containing other provisions.
Un article du Code des enfants spécifie ce qu'implique l'adoption.
An article in the Children's Code specified the adoption services to be provided.
Le Code des investissements comporte des mesures incitatives à l'exportation et d'autres avantages.
The Investment Code contains incentive measures to encourage exports and other advantages.
