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code complements

Vertaling van "code complements" in Frans

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code complète
code vient compléter
This Code complements the Values and Ethics Code for the Public Sector and serves as a guide to decision-making and conduct in situations that arise from PWGSC's Mission and Vision and specific responsibilities.
Ce code complète le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et sert de guide de prise de décision et de conduite dans les situations qui surviennent dans le cadre de la mission, vision et des responsabilités particulières de TPSGC.
This Code complements and does not replace the control exercised by Competent Authorities, and does not limit or alter applicable international law or relevant national law.
Le présent Code complète, mais ne remplace pas, le contrôle exercé par les autorités compétentes, et ne limite ni ne modifie le droit national ou international applicable.
In this sense, the code complements provisions in place under the prevention and resolution of harassment policy.
À cet égard, le code vient compléter les mesures prévues à la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail.
This code complements, and draws staff's attention to, the Belgian criminal law prohibiting insider dealing.
Ce code supplée, et attire l'attention du personnel sur, le droit pénal belge en matière de délit d'initié.
The code complements the registration requirements of the Lobbying Act.
Le Code vient compléter les exigences d'enregistrement de la Loi sur le lobbying.
This Code complements the above-mentioned departmental guidance documents and, together, they contribute to public confidence in the integrity of government decision making.
Il complète les documents d'orientation ministériels ci-dessus et ensemble, ils contribuent à renforcer la confiance du public à l'égard de l'intégrité de la prise de décisions par le gouvernement.
The Penal Code complements regulations in this area; it prescribes imprisonment for anyone who carries out an arbitrary detention and a more severe sentence for cases in which this detention results in the death of the victim.
Le Code pénal complète les normes réglementaires, puisqu'il stipule la peine de privation de liberté contre quiconque réaliserait une détention arbitraire, la mort de la victime étant considérée en l'occurrence comme une circonstance aggravante.
The proposed amendment to the Penal Code complements these recommendations by raising the age of defilement from thirteen years to sixteen years.
L'amendement proposé au Code pénal complète ces recommandations en élevant l'âge du premier rapport sexuel de 13 à 16 ans.
In this regard, the Code complements the disclosure and registration requirements of the Act.
Il complète à cet égard les exigences en matière de divulgation et d'enregistrement de la Loi
The Family Code complements the rights recognized to the different members of the family. Adopted in 2002, its article 16 gives women the same rights as and equality with men in the marriage contract.
Le Code de la famille venu compléter les droits reconnus aux différentes composantes de la famille, adopté en 2002, consacre en son article 16 les mêmes droits aux femmes et l'égalité avec les hommes en matière de contrat de mariage.
In this regard, the Code complements the registration requirements of the Lobbying Act, which came into force on July 2, 2008.
À cet égard, le Code vient compléter les exigences d'enregistrement de la Loi sur le lobbying entrée en vigueur le 2 juillet 2008.
Old Republic Insurance Company of Canada's Privacy Code complements our Privacy Policy. If you have any questions about Old Republic Insurance Company of Canada's Privacy Policy or Privacy Code, please contact our Privacy Officer at 1-800-530-0000 or by email at.
Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité ou le code de confidentialité de Old Republic, Compagnie d'assurance du Canada, veuillez communiquer avec notre Officier de la protection de la vie privée par téléphone au 1-800-460-0000 ou par courriel à l'adresse.
This Code complements and does not replace the control exercised by Competent Authorities, and does not limit or alter applicable international law or relevant national law.
Le présent Code complète, mais ne remplace pas, le contrôle exercé par les autorités compétentes, et ne limite ni ne modifie le droit national ou international applicable.
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Synoniemen voor code complements in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
mop: cleaning tool with absorbent material on a handle
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