L'avant-projet de Code de procédure pénale suisse consacre le droit au silence.
The draft federal code of criminal procedure embodies the right to remain silent.
Paradoxalement le nouveau Code de procédure civile n'a pas suscité de questions.
Paradoxically the new Code of civil procedure has not been questioned.
Code de couleur pour le recyclage et le tri sélectif des déchets.
Colour coding for recycling and selective waste collection.
Code de la catégorie des matières nucléaires avant le changement.
Code of the category of nuclear material before the change.
Il va y avoir des services, un Code de l'exécution.
There will be services and a Code of enforcement.
Les consultations au sujet du Code de pratique doivent commencer sous peu.
Consultations are to begin shortly on developing a Code of Practice document.
Le manuel contient des directives spécifiques pour appliquer le Code de pratique.
The manual contains specific guidelines for applying the Code of Practice.
Un Code de bonnes pratiques stipule des normes minimales applicables à la consultation.
Key minimum standards for consultation are governed by a Code of Practice.
Le Code de pratique a été révisé pour prendre en compte ces commentaires.
The Code of Practice has been revised to address these comments.
Ces infractions constituent une inconduite grave aux termes du Code de discipline.
These infractions constitute a serious misconduct under the Code of Discipline.
Cependant, un manquement au Code de bonne conduite peut se produire.
However, a breach of the Code of Conduct may occur.
Le Code de procédure civile prévoit des dispositions spéciales réglementant l'adoption.
Special provisions regulating adoption are contained in the Code of Civil Procedure.
Tajikstandart confirme son engagement de respecter le Code de pratique.
Tajikstandard confirms its commitment to the Code of Good Practice.
