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code is voluntary
Vertaling van "code is voluntary" in Frans
code est volontaire
Code est facultatif
| 1.4 Adoption of this code is voluntary and intended to ensure openness and transparency, together with an optimum degree of order, coherence and effectiveness in worldwide standardization processes.
| 1.4 L'adoption du présent code est volontaire et est destinée à assurer l'ouverture et la transparence, ainsi qu'un degré optimal d'ordre, de cohérence et d'efficacité dans les processus mondiaux de normalisation.
(1755) The code is voluntary in nature but a number of different parties have suggested that it could become the basis for flexible framework legislation, leaving it to industry sectors to determine how they would meet the CSA, the Canadian standards.
(1755) L'utilisation du code est volontaire mais plusieurs parties ont suggéré qu'il pourrait servir de base à une loi-cadre souple laissant les entreprises libres de déterminer comment elles comptent se conformer à la norme canadienne.
Adherence to the code is voluntary and open to all States.
L'adhésion au présent Code est volontaire et ouverte à tous les États.
While compliance with the Code is voluntary, members are obliged to inform the Chamber whether they apply it or not.
Si la conformité au code est volontaire, les membres sont tenus d'informer la chambre du fait qu'ils l'appliquent ou non.
The Code is voluntary, flexible and self-policing. It is a 'soft' law to guide policy and actions, and to encourage consistency with our commitments.
Le code est volontaire, souple et autocontrôlé.Il s'agit d'une loi «souple» ayant pour objectif de guider les politiques et les actions, et d'encourager la cohérence avec nos engagements.
Going back to codes and whatnot, the national building code is voluntary.
Pour revenir aux codes, le Code national du bâtiment est adopté sur une base volontaire.
This code is voluntary and its scope is limited.
Ce code est un instrument volontaire dont l'application est limitée.
The code is voluntary and gives companies the opportunity to publicly demonstrate their commitment to responsible cyanide management.
Le Code est facultatif et donne aux entreprises l'occasion de déclarer publiquement leur engagement à l'égard de la gestion responsable du cyanure.
But whether a code is voluntary or negotiated, pressure groups are interested in it being put into practice.
Mais qu'il s'agisse de codes librement consentis ou de codes négociés, les groupes de pression souhaitent qu'ils soient mis en pratique.
This code is voluntary, and those who sign on to it commit to set in place concrete measures, which include expectations for AI transparency, safety, accountability and testing.
Ce code est à adhésion volontaire, et ses signataires s'engagent à mettre en place des mesures concrètes, notamment pour répondre aux attentes en matière de transparence, de sécurité, de responsabilité et de mise à l'essai dans le domaine de l'intelligence artificielle.
At this point, the code is voluntary, but without all of the big chains signing on to the code of conduct, you actually risk the provinces mandating the code, versus it being voluntary.
À l'étape où nous en sommes, l'acceptation du Code de conduite est volontaire, mais si toutes les grandes chaînes n'y adhèrent pas, il est possible que les provinces décident de rendre l'adhésion obligatoire, plutôt que volontaire.
Nevertheless, this code is voluntary and, of course, does not have any effect on approximately the 500 payday lenders who are not members of the CPLA.
Néanmoins, ce code est facultatif et n'a bien évidemment aucune incidence sur les prêteurs sur salaire qui ne sont pas membres de l'ACPS, soit environ 500.
A number of witnesses earlier today said that the CRTC code is voluntary.
Divers témoins qui ont comparu aujourd'hui ont dit que le code du CRTC est volontaire.
Synoniemen voor code is voluntary in het Engels
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