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code may apply
Vertaling van "code may apply" in Frans
code peut s'appliquer
This code may apply to both wastes and products.
Ce code peut s'appliquer aussi bien à des déchets qu'à des produits.
Because some sellers use simple, common coupon codes, your code may apply to multiple shops in your cart by coincidence.
Dans la mesure où certains vendeurs utilisent de simples codes promo courants, votre code peut s'appliquer à plusieurs boutiques de votre panier par coïncidence.
Another code may apply, in this instance the Criminal Code, in view of the fact that criminal charges have been laid against the persons dismissed.
Un autre code peut s'appliquer, en l'occurrence le Code criminel, étant donné que des accusations criminelles ont été portées contre les personnes congédiées.
In general, the Code may apply where a demonstrable link exists between social condition or poverty and other enumerated grounds such as race, family status, age, disability or being in receipt of public assistance.
En général, le Code peut s'appliquer là où un lien démontrable existe entre la condition sociale ou la pauvreté et d'autres motifs énumérés, comme la race, l'état familial, l'âge, le handicap ou l'état d'assisté social.
A promotional code may apply for a specific subscription term or for all subsequent renewals depending on the terms of the offer.
Un code promotionnel peut s'appliquer pour une durée de l'abonnement précise ou pour tous les renouvellements suivant selon les modalités de l'offre.
Taking a look at the Canada Labour Code, under subsection 132 of the code, a pregnant or nursing employee who is subject to the code may apply to be reassigned to another position if her work constitutes a danger to herself or her child.
Selon l'article 132 du Code canadien du travail, une employée enceinte ou allaitante visée par ses dispositions peut demander d'être affectée à un autre poste si ses fonctions peuvent constituer un danger pour sa santé ou celle de l'enfant.
A Sales and Discount promotional code may apply to your purchase.
Un code promotionnel de vente peut s'appliquer à votre achat.
Defences and exceptions under the Code may apply in these situations and also need to be considered.
Le Code pourrait prévoir des défenses et des exceptions dans ces cas, qu'il faudrait envisager.
If so, then the exemption under subsection 24(1)(b) of the Code may apply.
Le cas échéant, l'exception de l'alinéa 24(1)(b) du Code s'applique peut être.
Under such circumstances, several provisions of the Criminal Code may apply, for instance section 372 on false messages, section 430 on mischief, and even section 264.1 on uttering threats.
Il y a plusieurs dispositions du Code criminel que l'on peut invoquer dans ces circonstances, tels l'article 372 sur les faux messages, l'article 430 sur les méfaits, et même l'article 264.1 sur le fait de proférer des menaces.
4.6 A maximum order quantity of 6 items per SKU Code may apply to certain products which are subjected to management's discretion.
4.6 Une quantité maximum de 6 articles par Code SKU peut s'appliquer pour certains produits à la discrétion de la direction.
The OHRC can help by providing further guidance on when and how the Code may apply in these situations.
La CODP peut aider en fournissant des renseignements supplémentaires sur le moment et la manière d'appliquer le Code.
A person as defined in section 2 of the Criminal Code may apply for an import certificate.
Une personne, au sens de l'article 2 du Code criminel, peut présenter une demande de certificat d'importation.
Synoniemen voor code may apply in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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