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code prohibits
Vertaling van "code prohibits" in Frans
In addition, the Code prohibits creation of a poisoned environment.
En outre, le Code interdit la création d'un milieu empoisonné.
The Code prohibits discrimination based on several grounds, including race.
Le Code interdit la discrimination fondée sur plusieurs motifs, dont la race.
Article 264a of the same code prohibits all forms of slavery or similar practices such as debt bondage, serfdom and forced labour.
Ce même code interdit toute forme d'esclavage ou pratiques analogues telles que la servitude pour dette et le servage ainsi que le travail forcé et obligatoire en son article 264a.
In addition, the new code prohibits levirate marriage (ibid., 17).
Par ailleurs, le nouveau code interdit le lévirat (ibid., 17).
The rules tend to focus on what it means to be doing something wrong: the code prohibits this; you'll be penalized $500 if you do this.
Les règles quant à elles sont axées sur ce qu'il ne faut pas faire: le code interdit telle ou telle chose et impose une amende de 500 $ pour telle autre.
The code prohibits a senator from voting and participating in debate on a matter for which he or she has made an unretracted declaration of private interest.
Le code interdit à un sénateur de voter et de participer au débat sur une question à l'égard de laquelle il a prononcé une déclaration non-rétractée d'intérêts personnels.
The Code prohibits discrimination in the rental of residential or commercial premises.
Le Code interdit la discrimination dans la location de lieux résidentiels ou commerciaux.
The Code prohibits discrimination in the subletting of rental accommodation.
Le Code interdit la discrimination dans la sous-location d'un logement locatif.
The Code prohibits discrimination in employment based on disability.
Le Code interdit la discrimination au travail fondée sur l'incapacité.
The Code prohibits discrimination in housing accommodation on the basis of disability.
En matière de logement, le Code interdit la discrimination fondée sur le handicap.
The Code prohibits discrimination because of age in all social areas including employment.
Le Code interdit la discrimination fondée sur l'âge dans toutes les sphères d'activité sociale, notamment l'emploi.
The Code prohibits either direct or adverse effect discrimination in housing.
Le Code interdit la discrimination directe et la discrimination par suite d'un effet préjudiciable en matière de logement.
The Code prohibits "systemic" discrimination where barriers are built right into systems.
Le Code interdit la discrimination « systémique », qui crée des obstacles ancrés dans les systèmes.
Synoniemen voor code prohibits in het Engels
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