En outre, le Code interdit la création d'un milieu empoisonné.
Le Code interdit la discrimination fondée sur plusieurs motifs, dont la race.
The Code prohibits discrimination based on several grounds, including race.
Le Code interdit le recours aux pires formes de travail des enfants et définit les catégories générales d'emplois qui ne peuvent pas être confiés à des enfants.
The Code bans the worse forms of child labour and lists the types of work for which children may not be hired.
La version amendée du Code interdit les requêtes des parties d'une instance civile pendante qui veulent obtenir les mêmes recours, si un tribunal judiciaire a enfin déterminé s'il y a eu atteinte à un droit ou si le litige a été résolu.
The amended Code bans applications if a civil proceeding seeking the same remedies is outstanding, if a court has finally determined whether a right has been infringed, or if the matter has been settled.
Dans la plupart des cas, le Code interdit à un Requérant de déposer une nouvelle requête fondée sur les mêmes faits qu'une plainte déjà déposée.
In most cases, the Code prevents an applicant from making a new application which is based on the same facts as a previously filed complaint.
Le Human Rights Code interdit de refuser les services habituellement offerts au public, sauf pour motif raisonnable.
The Human Rights Code prevents the denial of services customarily available to the public unless reasonable cause existed for the denial.
Le Code interdit la discrimination dans la location de lieux résidentiels ou commerciaux.
The Code prohibits discrimination in the rental of residential or commercial premises.
Le Code interdit la discrimination dans la sous-location d'un logement locatif.
The Code prohibits discrimination in the subletting of rental accommodation.
Le Code interdit la discrimination au travail fondée sur l'incapacité.
The Code prohibits discrimination in employment based on disability.
En matière de logement, le Code interdit la discrimination fondée sur le handicap.
The Code prohibits discrimination in housing accommodation on the basis of disability.
Le Code interdit la discrimination fondée sur l'âge dans toutes les sphères d'activité sociale, notamment l'emploi.
The Code prohibits discrimination because of age in all social areas including employment.
Le Code interdit la discrimination directe et la discrimination par suite d'un effet préjudiciable en matière de logement.
The Code prohibits either direct or adverse effect discrimination in housing.
Le Code interdit la discrimination « systémique », qui crée des obstacles ancrés dans les systèmes.
The Code prohibits "systemic" discrimination where barriers are built right into systems.
