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code to clarify
Vertaling van "code to clarify" in Frans
code pour clarifier
I always comment my code to clarify each function call's purpose.
Je commente toujours mon code pour clarifier le but de chaque appel de fonction.
The violence against women bill would amend the criminal procedure code to clarify what evidence courts may consider in domestic violence cases.
Le projet de loi sur les violences faites aux femmes amenderait le code de procédure pénale de manière à clarifier quels éléments de preuve peuvent être pris en considération par les tribunaux dans les affaires de violence domestique.
During 2004, the industry revised the code to clarify the procedures for dealing with unauthorized transactions and other transaction problems.
En 2004, l'industrie a révisé le code pour clarifier la marche à suivre en cas de transactions non autorisées et d'autres problèmes liés aux transactions.
Last fall, the CRTC asked Canadians for their help in developing a code to clarify wireless companies' responsibilities and provide consumers with new tools to better understand their rights.
L'automne dernier, le CRTC a demandé aux Canadiens de participer à la création d'un code dans le but de clarifier les responsabilités des entreprises fournissant des services sans fil et d'offrir aux consommateurs de nouveaux outils leur permettant de mieux comprendre leurs droits.
Finally, the Commission proposes a revision to the current code to clarify a possible ambiguity where an airline which is an owner of a CRS is required to accept a booking from another airline in accordance with Article 3.a..(a).
Enfin, la Commission propose de modifier le code actuel afin de lever l'ambiguïté pouvant résulter de l'obligation faite à une compagnie aérienne propriétaire d'un SIR de reconnaître une réservation d'une autre compagnie conformément à l'article 3.a..(a).
Various amendments are made to the Code to clarify language and update cross-references.
Diverses modifications sont apportées au Code afin d'en clarifier le libellé et d'en mettre à jour les renvois internes.
Text was added in the introduction to the Code to clarify this matter.
Du texte a été ajouté à l'introduction du Code afin de préciser cette question.
The bill seeks to amend the Criminal Code to clarify certain circumstances where consent is not obtained and where the defence of mistaken belief in consent is not available to the accused.
Le projet de loi tente de modifier le Code criminel afin de faire la lumière sur certaines circonstances où le consentement n'est pas obtenu et où l'accusé ne dispose pas de la défense fondée sur la croyance au consentement.
The bill proposes to amend the Criminal Code to clarify that suicide bombings fall within the definition of "terrorist activity" contained in the code.
Le projet de loi propose de modifier le Code criminel de façon à préciser que la définition d'« activité terroriste » comprend les attentats suicides.
Finally, this bill makes several other technical amendments to the Criminal Code to clarify and strengthen the system for the taking of bodily substances for forensic DNA analysis.
Enfin, ce projet de loi apporte plusieurs autres modifications techniques au Code criminel pour que le régime concernant le prélèvement de substances corporelles pour analyse génétique à des fins médico-légales soit clarifié et renforcé.
Finally, this bill makes several other technical amendments to the Criminal Code to clarify and strengthen the system for the taking of bodily substances for forensic DNA analysis.
The CRTC set up a Wholesale Code to clarify the wholesale relationship between cable and satellite companies and broadcasters, and ensure the fair negotiation of terms and conditions for the distribution of channels.
Le CRTC a mis en place un code sur la vente en gros afin de clarifier les relations entre les radiodiffuseurs et les entreprises de câble et de satellite dans le marché de gros, et assurer la négociation équitable des modalités pour la distribution des canaux.
Bill C-75 proposes to define "intimate partner" throughout the Criminal Code to clarify that it includes a current or former spouse, common-law partner and a dating partner.
Le projet de loi C-75 propose de définir l'expression « partenaire intime » dans l'ensemble du Code criminel pour préciser qu'elle comprend l'époux, le conjoint de fait ou le partenaire amoureux, actuels ou anciens, d'une personne.
Synoniemen voor code to clarify in het Engels
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